iat ou ifts ?????

[nono66]

Bonjour ,

Voila, mon problème est assez simple et complexe a la fois .Je suis éducateur sportif 7eme échelon et j'ai une iat de 4.5.
J'ai cru comprendre qu'au 6em échelon, iat se "transformait" en ifts .Aucun texte officiel pour en attester,uniquement des comptes rendus de conseils municipaux relatant ces changements.
L'employé chargée des carrières n'est au courant de rien (comme d'habitude!!!!!!). le centre de gestion ne communique pas avec les employés.

Pourrez -vous m'aider ?

Et si j'ai raison , y a t' il rétroactivité ?

merci d'avance.

[marquixanes]

bonjour,
oui tu as raison, en catégorie B à partir du 6ème échelon l' IAT n'existe plus, & doit se transformer en IFTS.
Les bases d'application sont les bases du régime indemnitaire en effet tu as l'IAT jusqu'au 6ème & après sur le tableau ça se transforme en IFTS.
Je pense que la rétroactivité peut s'appliquer dans ton cas, car il y a eu erreur étant donné que l'IAT ne peut s'appliquer à partir du 6ème échelon. Si ton service du personnel est incompétent & persiste dans son raisonnement, adresse toi au Trésor Public qui "gère" votre Collectivité, car ce sont eux nos comptables, eux qui sont chargés de faire appliquer les lois aux Collectivités, eux qui visent & valident les salaires tous les mois. Malgré ce que l'on pense ce sont des gens très sympas qui certainement accepteront de te renseigner. Une bonne base pour toi le fascicule qui vient juste de paraitre dans la Gazette des Communes sur le régime indemnitaire 2008, mais il faut avoir la gazette. AMITIES & bon week-end ensoleillé !!!!

[nono66]

merci ,pour ton message ,qui me conforte dans ce que je pensais.

[marquixanes]

Rebonjour,
Par contre lorsque tu auras fait ta démarche, il faut que la Collectivité prenne une délibération qui, si ce n'est pas déjà fait, attribue l'IFTS à ton grade, & ensuite prenne un arrêté individuel qui fixe pour toi le montant de l'IFTS en précisant bien la rétroactivité, veille bien à ce que cela se fasse, car sans ces deux pièces rien ne pourra pas t'être versée. AMITIES

[nono66]

mais si ma collectivité ne veut pas ou si elle diminue le coef de la nouvelle ifts afin de retomber sur la même prime (200euros)?
comment l'obliger ?

[marquixanes]

En principe on essaie de retomber avec l'IFTS au montant qu'avait l'agent avec l'IAT, j'ai eu le cas le responsable m'a dit de faire comme ça. Libre après au responsable de ta Collectivité, de baisser ou d'augmenter, car il est le seul à décider. On ne peut l'obliger à te maintenir le même montant. Après s'il baisse à toi de te défendre. Le régime indemnitaire n'est jamais définitif il peut-être à tout moment augmenter ou diminuer voir supprimer, ce qui est très rare, mais ça arrive malheureusement pour les agents dont les collectivités veulent se "débarasser"......déplorable !!!!! Ce qui est sûr c'est qu'ils ne peuvent pas continuer à te verser l'IAT, ce n'est pas légal. J'espère que ça se passera bien pour toi, n'hésites pas si tu as besoin. AMITIES

[l'auvergnat]

bonjour,
j'ai cru lire un jour, que baisser le traitement, par baisse des primes, d'un fonctionnaire territorial était considéré comme une sanction cachée et à ce titre illégal. Avais je mal lu ?

[nono66]

Le probleme , c'est que rien n'est clair et qu'effectivement tout dépend du bon vouloir du Maire .Malgré tout il devrait bien exister des gardes fous ?
En ce qui concerne cette "transformation " existe il un décret ou autre chose sur laquelle m'appuyer ?

[marquixanes]

je n'ai jamais lu de texte qui dise qu'une baisse de prime était une sanction cachée, mais je n'ai pas la science infuse, & je ne l'ai peut-être pas vu. Pour que tu l'ais lu c'est que peut-être c'était un jugement au T.A. qui a fait jurisprudence. Je regarderai Lundi sur la Gazette Primes 2008 s'il y a un texte précis pour les indemnités, tout ce que je sais c'est que dans le tableau concernant la filière sportive à partir du 6ème échelon c'est l'IFTS, l'IAT n'y est plus. AMITIES

[nono66]

Merci pour vos réponses,si j'obtiens quelle que chose, par le biais du trésor public ou du syndicat, je ne manquerai pas de vous le faire savoir.

[girouette]

Bonjour,

On ne peut pas faire tout et n'importe quoi.
Les indemnités doivent faire l'objet d'un arrêté d'une part qui découlent de la délibération de référence.
Le taux d'attribution doit quand même être en fonction de la fiche de poste, des tâches et missions confiées à l'agent ...on doit prendre en compte différents paramètres, sa valeur professionelle (sa notation et appréciations)...
Sinon on réduirait la masse salariale par deux sous des prétextes divers et variés non?

[pierredelune]

Les indemnités IAT ou IFTS sont liées à la façon de servir, il est donc possible pour la collectivité de baisser la note de l'agent pour pouvoir baisser le régime indemnitaire. C'est après à l'agent de contester sa note devant la CAP et comme la CAP a un rôle consultatif... il restera à l'agent, si la CAP a émis un avis favorable à l'agent et que la collectivité maintien l'évaluation, d'attaquer sa collectivité au TA.

[pyr]

C'est toujours intéressant de faire remonter des posts mais je ne sais pas si vous avez vu que la question date de septembre 2008.
Enfin moi j'dis ça mais j'dis rien hein !

[girouette]

bonne remarque Pyr

mais dans un sens on peut rebondir dessus ça peut toujours servir à d'autres si le sujet est intéressant