congé parental : question précise

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ylmfs
Messages : 1
Enregistré le : lun. 15 sept. 2008 18:27

congé parental : question précise

Message par ylmfs »

Bonjour, je suis maman de trois enfants et je suis en congé parental depuis le premier. J’ai bénéficié de ce congé pour des périodes d’un an jusqu’à présent et dernièrement lors de ma demande de renouvellement , on m’a signifié (service du personnel - je suis fonctionnaire territoriale) que désormais les périodes de renouvellement ne couvrirait plus une période d’un an mais de 6 mois renouvelable. 1ère question : Est-ce légal de m’avoir toujours fait des arrêtés pour des périodes d’un an et de me faire passer sur 6 mois désormais ? 2ème question : ma fille est née en juillet 2007. La fin du congé parental d’un an en cours se termine le 20 novembre 2008. Mes futurs renouvellements vont donc se décliner de la manière suivante : du 21 nov 08 au 21 mai 09 ; du 22 mai 09 au 22 nov 09 ; du 23 nov 09 au 23 mai 2010. Vont-ils alors me faire un renouvellement pour la période a couvrir jusqu’au 3 ans de ma fille donc de mai 2010 à juillet2010 ou ont-ils le droit de me refuser le renouvellement sous prétexte qu’il ne reste que 2 mois environ avant la fin du congé parental? J’angoisse de reprendre avant les trois ans de ma fille et j’espère que certains d’entre vous auront des réponses à m’accorder. Merci d’avance.
patricklyon
Messages : 104
Enregistré le : jeu. 13 déc. 2007 13:15

Re: congé parental : question précise

Message par patricklyon »

A question précises, 2 réponse précises !!!!!!!!

Le congé parental est bien accordé par périodes de 6 mois renouvelables ; donc votre drh a raison de passer de périodes de 1 an à 6 mois, il n'est jamais trop tard pour se mettre en conformiter avec la loi !!!!
En ce qui concerne la dernière période, il est expressement prévu que celle-ci peut être inférieure à 6 mois pour aller jusqu'au 3 ans de l'enfant
Amicalement
sissi26
Messages : 313
Enregistré le : dim. 11 mai 2008 10:15

Re: congé parental : question précise

Message par sissi26 »

:D Bonjour, patricklyon est dans le vrai je tiens à apporter une précision le mois de naissance de l'enfant ne donne pas droit au paiement du congé parental par la CAF, il faut donc reprendre le travail début juillet car pas de paiement de congé parental le 5 août donc sinon pas de revenus :oops:
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