Bonjour,
Dans le cadre de la mise en place de l'acte II de la décentralisation, une convention-cadre entre les services académiques et le Département du Loiret doit être signée.
Quelques zones d'ombre demeurent cependant :
Gestion de la suppléance pour la période du 15/11/05 au 15/12/05, comment va-t-elle se dérouler dans les collèges de votre département ?
Selon la loi, l'ensemble des personnels supports gestionnaires des agents TOS concernés sont mis à disposition des collectivités territoriales. Comment s'organise le transfert de ces personnels dans votre collectivité et selon quel échéancier ?
Afin d'opérer un changement d'ordonnateur et de comptable sans rupture de traitement, un dossier doit être constitué notamment avec le contrat de travail et le PVI (Procès Verbal d'Installation) original. Or, dans ce modèle de contrat, la substitution d'employeur n'y figure pas et l'Inspection Académique souligne que cela n'est pas nécessaire. Qu'en est-il vraiment ?
Je vous remercie par avance des précisions que vous pourrez m'apporter.
Transfert des agents TOS des collèges loi du 13 août 2004
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.