Bonjour,
J'ai besoin des lumières de ceux qui gèrent des AP/CP dans leur collectivité. Ma question est la suivante :
Est ce que la gestion des investissements sous forme d'AP/CP permet de faire disparaître des restes à réaliser de dépenses les engagements juridiques non soldés au 31/12 ?
Autrement dit, est ce que l'ordonnateur peut engager juridiquement (et non comptablement) des crédits à hauteur du plafond de l'AP sans que cela n'apparaisse ailleurs que dans une annexe au compte administratif et au budget primitif ?
Les textes indiquent bien que seuls les crédits de paiement rentre dans le calcul de l'équilibre du budget. Mais si cela s'applique aussi au compte administratif, ça peut s'avérer risqué, non ?
Exemple : l'ordonnateur signe un marché en n pour 500 € :
AP = 500
CP n = 100
Réalisé n = 100
Reste à réaliser n + 1 = 0 ?
Merci de votre réponse.
Traitement comptable des AP/CP
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