nomination grade et rétroactivité

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Peg
Messages : 13
Enregistré le : ven. 4 mai 2007 16:08

nomination grade et rétroactivité

Message par Peg »

Bonjour,

Pouvez-vous me renseigner ?
Je suis lauréate du concours externe Rédacteur depuis décembre 2007.

A la suite d'un conflit en interne, le Maire s'est opposé à ma nommination à ce grade, à mon poste actuel.

Auourd'hui, il semble reve u à de meilleures dispositions vis-à-vis de moi ...
C'est bien, mais c'est dommage d'avoir perdu 8 mois !!

Ma question est la suivante : a-t-il la possibilité de me nommer de façon rétroactive, afin que ma titularisation puisse intervenir avant un nouveau délai de 12 mois ?

Je vous remercie par avance pour votre aide,
Peggy
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TITUS
Messages : 32
Enregistré le : jeu. 4 sept. 2008 12:20

Re: nomination grade et rétroactivité

Message par TITUS »

Malheureusement NON.
un acte administratif ne peut pas avoir d'effet rétroactifs.
patricklyon
Messages : 104
Enregistré le : jeu. 13 déc. 2007 13:15

Re: nomination grade et rétroactivité

Message par patricklyon »

de plus , on ne peut pas faire de rétroactivité par rapport à une nomination suite concours à cause de la période de stage, obligatoire .
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