Bonjour,
Pouvez-vous me renseigner ?
Je suis lauréate du concours externe Rédacteur depuis décembre 2007.
A la suite d'un conflit en interne, le Maire s'est opposé à ma nommination à ce grade, à mon poste actuel.
Auourd'hui, il semble reve u à de meilleures dispositions vis-à-vis de moi ...
C'est bien, mais c'est dommage d'avoir perdu 8 mois !!
Ma question est la suivante : a-t-il la possibilité de me nommer de façon rétroactive, afin que ma titularisation puisse intervenir avant un nouveau délai de 12 mois ?
Je vous remercie par avance pour votre aide,
Peggy
nomination grade et rétroactivité
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Re: nomination grade et rétroactivité
Malheureusement NON.
un acte administratif ne peut pas avoir d'effet rétroactifs.
un acte administratif ne peut pas avoir d'effet rétroactifs.
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- Messages : 104
- Enregistré le : jeu. 13 déc. 2007 13:15
Re: nomination grade et rétroactivité
de plus , on ne peut pas faire de rétroactivité par rapport à une nomination suite concours à cause de la période de stage, obligatoire .