COMPTABILISATION DES SUBVENTIONS D EQUIPEMENT

[loiret]

BONJOUR

je voudrais savoir a quel moment se comptabilise les subventions d'équipements
à leur notification ou à la reception des fonds ( en sachant qu ils ne sont pas versés en une fois et peuvent meme etre percus sur deux exercices différents ) ?
Merci

[herber06]

A votre avis...
le principe des droits constatés oblige a comptabiliser à la notification

[loiret]

A votre avis...
le principe des droits constatés oblige a comptabiliser à la notification

Ma trésorerie vient de me répondre l'inverse, elle préfère que l'on constate la sub qu' au fur et à mesure des paiements.

[lucio]

Idem, surtout qu'entre la notification et le versement des fonds il peut s'écouler des mois, voire plus. Mais cette notification justifie l'inscription de cette recette dans les restes à réaliser.

Luc

[herber06]

"Ma trésorerie vient de me répondre l'inverse, elle préfère que l'on constate la sub qu' au fur et à mesure des paiements."

Bien sur parce que cela les arrange, il s n'ont pas à s epose rla question de l'imputation des somems qui vont alors illico sur le P503
Et j'en parle en connaissance de cause j'ai ete comptable (public)

Je persiste et confirme que les sub "se comptabilisent" (emission du titre ) à leur notification

Cdlt

[moi49]

bonjour

les subventions d'équipement se comptabilisent dès la reception de la notification. Toutefois, il peut être préférable d'engager la recette à la notification et d'émettre le titre au moment du versement. L'engagement permettra la prise en compte de la recette dans les "restes à réaliser".

Cordialement

[Laurent]

Salut,

il peut être préférable d'engager la recette à la notification et d'émettre le titre au moment du versement.

C'est ce qui semble le plus raisonnable.