Info sur mutation

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Christophe49
Messages : 29
Enregistré le : mar. 5 août 2008 14:41

Info sur mutation

Message par Christophe49 »

Bonjour,
Espérant d'ici peu une mutation dans une autre collectivité, j'aimerai avoir des infos à propos du l'extrait du casier judiciaire :
Etant titulaire de la FPT, l'extrait de mon casier judiciaire a déjà été fait par ma collectivité actuelle, lors de ma titularisation, par contre, en cas de mutation, la collectivité qui m'embauchera fera t-elle une nouvelle demande d'extrait de casier judiciaire ou se contentera t-elle du dossier personnel qui lui sera transmis ?
Merci d'avance
patricklyon
Messages : 104
Enregistré le : jeu. 13 déc. 2007 13:15

Re: Info sur mutation

Message par patricklyon »

Bonjour,
Tout dépend de la collectivité ; rien ne lui interdit de demander un extrait de casier même pour une mutation comme aussi , pratique courante maintenant, une visite médicale de recrutement pour un fonctionnaire titulaire, tout comme le courrier destiné à l'agent l'informant de son recrutement ne vaut pas recrutement ; seul l'arrêté de recrutement fait foi.
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