demission et creation d'entreprise

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christophe51
Messages : 2
Enregistré le : ven. 1 août 2008 12:12

demission et creation d'entreprise

Message par christophe51 »

bonjour, je suis ATEC 2em classe dans un college en maintenance des batiments, avec ma conjointe nous souhaiterions quitter la marne pour la vendée. Une fois sur place j'aimerai créer une micro-entreprise de multiservices, dois je demissioner? me mettre en disponibilité? et aurais je droit a des aides? J'ai vu que les fonctionnaires d'etats avient des primes s'ils demissionnaient pour créer leurs entreprise, est ce valable pour les territoriaux? merci
pat2827
Messages : 235
Enregistré le : mar. 18 déc. 2007 09:33

Re: demission et creation d'entreprise

Message par pat2827 »

Ne démissionne pas ,met toi en dispo ,comme cela si ça ne marche pas tu pourras toujours revenir dans la fonction publique.
joce69
Messages : 340
Enregistré le : dim. 19 août 2007 20:22

Re: demission et creation d'entreprise

Message par joce69 »

bonjour
la dernière chose a faire serait de démissionner !
mais pour la prime elle est égale a 2 ans de salaire je croit reste a vérifier mais attention tu ne pourra plus faire marche arrière .
bon courage joce
cATY
Messages : 253
Enregistré le : jeu. 21 févr. 2008 09:22

Re: demission et creation d'entreprise

Message par cATY »

Bonjour Christophe
Je rejoins l'avis de Pat et joce mais au cas ou
pour le pécule de départ :decret 2008-368 du 17 avril 2008

Pour la fonction publique territoriale encore un peu de patience
mobilité : le "pécule" de départ pourrait être étendu aux territoriaux
publié le 04 juin 2008
Le "pécule" de départ versé à un fonctionnaire d'Etat qui souhaite créer son entreprise pourrait être étendu aux agents des collectivités territoriales, a indiqué le 3 juin le secrétaire d'Etat, André Santini, lors d'une audition devant la commission des lois de l'Assemblée nationale.
André Santini était auditionné dans le cadre du projet de loi sur la mobilité des fonctionnaires dont l'examen par les députés, initialement prévu les 11 et 12 juin, a été reporté "après le 17 juin".
"Bien que le contexte de la fonction publique territoriale rende l'incitation au départ volontaire moins nécessaire que pour les agents de l'Etat, l'extension aux collectivités (de ce mécanisme) pourrait être utilement envisagée", a-t-il indiqué.
"Les mesures d'incitation au départ volontaire prévues pour la fonction publique d'Etat ont pour principal objectif d'obtenir la diminution d'un certain nombre d'agents publics dans un contexte de restructuration générale", a-t-il ajouté, soulignant que "la contrainte est moins forte pour les collectivités territoriales, dont les effectifs sont en hausse continue ces dernières années".
La mise en place de ce dispositif n'est toutefois "pas dénuée d'intérêt pour favoriser la réorganisation d'une collectivité, comme pour l'Etat, en offrant au fonctionnaire momentanément privé d'emploi une alternative".
Un décret publié le 17 avril au Journal officiel prévoit un "accompagnement financier à la mobilité" des fonctionnaires sous forme d'une indemnité "pouvant aller jusqu'à 24 mois de rémunération brute annuelle", a rappelé le secrétaire d'Etat. Cette indemnité s'adresse aux fonctionnaires "qui démissionnent de la Fonction publique d'Etat dans le cadre d'une restructuration de service pour créer ou reprendre une entreprise ou mener à bien un projet personnel", a-t-il ajouté.
Lors de cette audition, André Santini a par ailleurs souligné que le projet de loi sur la mobilité visait à instaurer une "véritable gestion des ressources humaines dans la fonction publique" en "instaurant un droit à la mobilité". Actuellement, la mobilité dans la fonction publique est "rare et concerne seulement 5% des fonctionnaires au niveau de l'Etat". "Beaucoup de jeunes sont fiers d'entrer dans la fonction publique mais veulent pouvoir bouger", a-t-il estimé.
Cordialement
Caty
christophe51
Messages : 2
Enregistré le : ven. 1 août 2008 12:12

Re: demission et creation d'entreprise

Message par christophe51 »

merci a tous pour vos reponses
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