Engagements des dépenses

[Monte Cristo]

vu que je suis pratiquement NUL en finances M14.. chez vous :
1 - Qui signe les engagements, le chef de service, l'élu ou les deux? chez nous les deux signent
2 - Faites vous la distinction entre engagement financier et engagement juridique (l'engagement signé par le chef de service et la lettre (ou le bon) de commande signé par l'élu)? chez nous non...
3 - Qu'envoyez vous au fournisseur pour la commande le bon d'engagement ou le brouillard de commande. chez nous on envoie le bon d'engagement portant l'imputation budgétaire ce qu ime gêne ..
Merci de vos réponses

[marie la Lyonnaise]

Bonjour, dans les 3 communes où j'ai travaillée nous donnons le bon de commande, l'imputation et le lieu sont toujours préciser : l'imputation est obligatoire sur les documents marchés, je ne vois pas ce qui vous perturbe ...
Le bon de commande n'est soumis à signature qu'une fois l'engagement validé par le service Finances. Un brouillard d'écran n'a aucune valeur, c'est un document interne qui n'est pas transmissible.
Concernant les signatures, le bon de commande a trois zones de visas (parfois deux si le service s'occupe de saisir directement le bon de commande, la signature est inutile car demande d'achat validée par le chef de service via l'informatique)
1) la personne qui commande (chef de service ou élus)
2) le service Finances
3= Le visa de validation qui dépend d'une délibération : souvent en fonction du montant :
jusqu'à 1000€ : DGS, DGA
De 1000 à 4000€ : l'élu en charge de la délégation concernée
4001 à 7000€ : l'adjoint en charge des Finances ou 1er adjoint
+7000€ : Le Maire
Nous avons :
une délibération pour DGS,DGA
une délibération par élus
une délibération pour le maire.
Bien evidement ces délibérations sont envoyées en Pref puis une fois revetues du cachet du contrôle de légalité à la TP.
Cordialement

[Monte Cristo]

Merci pour votre réponse...

[Laurent]

Salut,

Chez nous ça donne ça :

1. Chaque service saisit ses bons de commande. Chaque bon est validé électroniquement par l'agent lui-même ou son chef de service ou le directeur (chaque service a sa propre organisation).
2. Le service commande publique valide électroniquement (son contrôle porte sur les procédures d'achat, marchés publics, seuils familles services et produits homogènes).
3. Le service des finances valide électroniquement (contrôle imputation budgétaire).

Après cette 3ème étape, l'engagement est généré, le bon est imprimé et soumis à signature (physique) du DG.

[Dominique]

combien de temps pour commander un clou ?!!

[marie la Lyonnaise]

Bonjour Dominique, et oui le merveilleux monde des règles de la comptabilité et encore nous ne sommes pas rentré dans le détail (la lourdeur ) qu'impose le Code des Marchés Publics...mais la gestion des stocks est sensée être là pour ca, l'engagement de la dépense et le respect du budget voté passe par une certaine lourdeur de la procédure ...
Mais bon, ca peut aller très vite avec les visas électroniques....donc pour une commande urgente avec un élu disponible ou le DGS en fonction du montant ca peut aller très vite (si la collectivité est à taille humaine).Et oui c'est pas simple de respecter les règles et d'être rapide et efficace ....ainsi va le merveilleux monde des Finances
Cordialement.

[Laurent]

combien de temps pour commander un clou ?!!

Si tout le monde joue le jeu, il n'y a pas plus de 48h entre la saisie et l'impression du bon.
Ceux qui sont prévoyants ont toujours un clou d'avance .
Ceux qui pensent que chaque commande est une urgence n'ont de toutes façons rien à secouer du bon et sont déjà allés chez le fournisseur/copain qui se fout pas mal d'avoir un bon ou pas . (NB : dans ce dernier cas, la personne qui doit saisir le bon de commande le fera d'une manière très précise...
...puisqu'elle recopiera la facture qu'elle aura sous les yeux .)