Révocation sans jamais avoir été sanctionnée

[Marinella]

Bonjour à Toutes et Tous,Voila, je me décide enfin à écrire car j'ai besoin d'aide.
Cela fait 20 ans cette année que je suis dans la fonction publique territoriale et depuis 7 ans dans une commune rurale de 518 habitants au grade de rédacteur chef dans un emploi de secrétaire de mairie. Le 21 mars 2008, comme beaucoup d'entre vous j'ai connu un changement de municipalité et surtout de maire.
15 jours après son entrée en fonction, les problèmes ont commencé. D'abord par une suppression des 3/4 de mon régime indemnitaire (seulement le mien et pas celui de mes collègues), puis les réflexionx, puis des accusations. Le 23 mai 2008, Mme le maire me singé un avancement à la promotion interne.
Suite à tous ces problèmes, le 9 juin 2008, mon médecin traitant et le médecin du travail m'ont arrêtée en maladie professionnelle pour état dépressif (avec harcélement moral).
Le 10 juin 2008, Mme le mare me faisait parvenir un courrier m'informant qu'elle présentait mon dossier au conseil de discipline pour une sanction de 4ème groupe (révocation) alors que je n'ai jamais eu de sanction disciplinaire pas même un avertissement.
Depuis le 16 juin 2008, je lui ai demandé de bien vouloir me fournir une prise en charge des frais médicaux et pharmaceutiques, sans réponse à ce jour. J'ai pris contact avec la Commission de Réforme pour savoir si ma maladie professionnelle leur avait été déclarée et là j'ai appris que rien n'avait été fait.
Mon médecin serait favorable à ce que je m'en aille durant quelques jours dans ma famille afin que je puisse me requinquer un peu et surtout quitter momentanément la commune où j'habite et qui est aussi la commune où je travaille. Et voila que j'apprends que le certificat médical que mon médecin va me faire doit être transmis à la mairie pour que Mme le maire donne son accord quant à mon départ. Vu qu'elle ne répond à aucun de mes courriers même en recommandé avec AR, j'ai un doute quant à l'obtention de cette autorisation.
Je m'en remets à vous si vous avez des informations sur un des points que j'évoque où si vous avez connu ou connaissez une situation comme la mienne, car là j'ai du mal à sortir la tête de l'eau, je touche le fond.
Merci.

[joce69]

bonjour mariella


ho que oui tu as besoin d'aide, déjà rapproche toi vite d'un syndicat !

1 ta collectivité est en tort pour ne pas avoir faire le nécessaire afin que la commission de réforme émet son avis pour ta MP !

aprés pour te mettre une telle sanction il faut qu'elle est des argument cela pourrait ce retourner contre elle !

pour moi ma part ta collectivité n'apprécie pas tes arrêts de travail .

es ce que ta collectivité connait ta pathologie ?

bon maintenant il va falloir te battre garde bien ce courrier de sanction es ce qu 'il précise les faite qu'il te sont reprochés?

en tout cas courage et tiens moi au courant joce

[cATY]

Bonjour
Comme le dit Joce rapproche d'une organisation syndicale, ce Maire mérite a son tour une sanction pour abus de pouvoir
Pour les courriers sache que dans la FP, une non réponse vaut un refus. Alors tout en AR, tu dois garder toutes les preuves de tes demandes
Une sanction de 4e groupe??? sans en connaitre les raisons, attend le résultat du conseil de discipline , mais surtout reste pas seule, il te faut de l'aide
Courage
Caty

[joce69]

bonjour caty


normalement toutes sanctions doit êtres écrites sur le courrier recommandé ?

l'agent est en mesure de savoir pourquoi il va êtres sanctionner et sur quel fait ?


qu'en pense tu ?

[cATY]

Bonjour Joce
En effet cela doit lui être notifié. De plus il doit la convoquer, écouter sa défense, et seulement après l'avoir entendu lui notifier son intention de la sanctionner, 1ere, 2 eme, 3eme, 4eme catégorie, il ne peut en aucun cas donner son avis sur la sanction avant l'avoir entendue. Il y a vice de procedure. il faut de plus un rapport dont l'agent a connaissance afin de préparer sa défense.Elle a droit a la communication de l'intégralité de son dossier individuel. Elle peut se faire assister du ou des défenseurs de son choix.Elle est en droit de faire citer des témoins (pas tous).Il faut y croire.
après, les frais de déplacement du fonctionnaire pour se rendre au conseil sont remboursés.
Il faut que Mariella s'arme de courage et qu'elle sache qu'elle a droit a un recours mais celui ci doit être formulé 1 mois après la notification de la sanction
Regarde ces petites collectivités , leur dirigeants par manque de connaissance attisent le harcellement et contribue aux arrêts maladie mais pourtant il me semble avoir lu un texte récemment sur ce sujet chez Steph
Caty

[joce69]

oui c'est ce que je pensais


bonne journée et bon 14 juillet joce

[Marinella]

Bonjour à Toutes et Tous,
Je vous remercie pour vos messages de soutien et j'en profite pour vous apporter certaines réponses à vos questions et vous posez aussi de nouvelles questions.
Je me suis en effet rapprochée d'un syndicat et j'ai pris un avocat pour assurer ma défense.
Comment puis-je faire valoir que la commune doit faire le nécessaire auprès de la Commission de Réforme pour que mon dossier soit étudié ?
Concernant la sanction :
- Je n'ai pas été convoquée à un entretien préalable pour connaître les faits reprochés, m'entendre et avoir connaissance du type de sanction demandée à mon encontre.
- Le courrier en AR que m'a adressé la commune ne stipulait que des reproches mais le type de sanction.
- Comment nnpuis-je faire valoir le fait qu'il y a un vice de procédure puisqu'il n'y a pas eu d'entretien et auprès de qui ?
- Je n'ai eu connaissance que de mon dossier disciplinaire qui contenait le rapport du maire et il a fallu que je demande la lettre de saisie du Conseil de Discipline pour connaître la sanction.
- Lorsque vous parlez de la consultation de mon dossier individuel, vous entendez le dossier administratif + le dossier disciplinaire ou pas ?
- Sur mon arrêt de travail en maladie professionnelle, le médecin a indiqué ma pathologie par le biais du code s'y rapportant.
- Quand et comment puis-je faire valoir qu'il y a abus de pouvoir ?
- Auprès de qui faut il que j'adresse ma demande de remboursement de mes frais de déplacement pour me rendre au Conseil de Discipline ?
- Pensez-vous que je puisse porter plainte pour harcélement moral et si oui, auprès de qui faut-il que je le fasse et quels sont les documents à fournir ?

[joce69]

bonjour mariella


déja c'est une bonne chose que tu as pris un syndicat avec en plus un avocat !

pour l'avocat si tu as le service juridique dans ton assurance maison sache qu'il faut te tourner vers ton assurance qu'elle te fournira un avocat de la compagnie dont tu ne payera pas !

pour ton dossier administration tu peut le consulter il te suffit d'en faire la demande a ta collectivité pour conseil va y avec ton syndicat car bien souvent il comporte des choses qu'il n'a rien a faire la dedans !

ce qui concerne le passage de ton dossier pour le MP je ne sait pas mais il faudrai en aviser la médecine du travail !
ton courrier de reprochais quels fait ( si tu veut pas le dit sur le forum fait le pas MP) !

pour de ce qui est de porter plainte il te faut des arguments soit des preuves de façon répéter des écrits des témoignages tous ce que tu peut démontrer de toute façon ton avocats te le dira .

mais si ton courrier il précise pas que tu va êtres convoquée a un entretien ?

fait tout voir un syndicat il te dira la manière de commencer a te défendre

bon 14 juillet et bise tiens moi au courant de la suite joce

[sissi26]

Pour mariella
Si ta collectivité n'a pas saisi la Commission de réforme pour ta MP tu peux le faire toi même en faisant un courrier et fournir les documents nécessaires à l'examen de ton dossier, arrêt de travail, certificat de médecin du travail, fiche de poste, enfin tous les documents qui justifient que ta maladie est bien en rapport avec ton travail. Bon courage

[Aldo]

Bonjour,
A mon avis tu ne risque pas grand chose avec de tel proceder de la part de ta collectivité : si tu va au TA il y aura certainement vice de forme et donc tu pourra demander des domage et interret.
ci-dessous un peut de lecture pour le Conseil de discipline.

DECRET N.89-677 DU 18 SEPTEMBRE 1989

TEXTE : RELATIF A LA PROCEDURE DISCIPLINAIRE APPLICABLE AUX FONCTIONNAIRES TERRITORIAUX (NOR : INTB8900275D)
Art. 4.- L'autorité investie du pouvoir disciplinaire informe par écrit l'intéressé de la procédure disciplinaire engagée contre lui, lui précise les faits qui lui sont reprochés et lui indique qu'il a le droit d'obtenir la communication intégrale de son dossier individuel au siège de l'autorité territoriale et la possibilité de se faire assister par un ou plusieurs conseils de son choix.

L'intéressé doit disposer d'un délai suffisant pour prendre connaissance de ce dossier et organiser sa défense. Les pièces du dossier et les documents annexés doivent être numérotés.

Art. 5.- Lorsqu'il y a lieu de saisir le conseil de discipline, le fonctionnaire poursuivi est invité à prendre connaissance, dans les mêmes conditions, du rapport mentionné au septième alinéa de l'article 90 de la loi du 26 janvier 1984 précitée et des pièces annexées à ce rapport.

Art. 6.- Le fonctionnaire poursuivi est convoqué par le président du conseil de discipline, quinze jours au moins avant la date de la réunion, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

Il peut présenter devant le conseil de discipline des observations écrites ou orales, citer des témoins et se faire assister par un ou plusieurs conseils de son choix.

Art. 7.- L'autorité territoriale est convoquée dans les formes prévues à l'article 6. Elle dispose des mêmes droits que le fonctionnaire poursuivi.

Art. 8.- Le report de l'affaire peut être demandé par le fonctionnaire poursuivi ou par l'autorité territoriale : il est décidé à la majorité des membres présents.

Le fonctionnaire et l'autorité territoriale ne peuvent demander qu'un seul report.

Art. 9.- Lorsque le conseil de discipline examine l'affaire au fond, son président porte à la connaissance des membres du conseil, en début de séance, les conditions dans lesquelles le fonctionnaire poursuivi et, le cas échéant, son ou ses conseils ont exercé leur droit à recevoir communication intégrale du dossier individuel et des documents annexés.

Le rapport établi par l'autorité territoriale et les observations écrites éventuellement présentées par le fonctionnaire sont lus en séance.

Le conseil de discipline entend séparément chaque témoin cité. Toutefois, le président peut décider de procéder à une confrontation des témoins ; il peut également décider de procéder à une nouvelle audition d'un témoin déjà entendu.

Les parties ou, le cas échéant, leurs conseils peuvent, à tout moment de la séance, demander au président l'autorisation d'intervenir afin de présenter des observations orales ; ils doivent être invités à présenter d'ultimes observations avant que le conseil ne commence à délibérer.

Art. 10.- Le conseil de discipline délibère à huis clos hors la présence du fonctionnaire poursuivi, de son ou de ses conseils et des témoins.

Art. 11.- S'il ne se juge pas suffisamment éclairé sur les circonstances de l'affaire, le conseil de discipline peut, à la majorité des membres présents, ordonner une enquête.

Art. 12.- Le conseil de discipline délibère sur les suites qui lui paraissent devoir être réservées à la procédure disciplinaire engagée.

A cette fin, le président du conseil de discipline met aux voix la proposition de sanction la plus sévère parmi celles qui ont été exprimées lors du délibéré. Si cette proposition ne recueille pas l'accord de la majorité des membres présents, le président met aux voix les autres sanctions figurant dans l'échelle des sanctions disciplinaires en commençant par la plus sévère après la sanction proposée, jusqu'à ce que l'une d'elles recueille l'accord de la majorité des membres présents.

Si aucune proposition de sanction n'est adoptée, le président propose qu'aucune sanction ne soit prononcée.

La proposition ayant recueilli l'accord de la majorité des membres présents doit être motivée. Elle est transmise par le président du conseil de discipline à l'autorité territoriale.

Dans l'hypothèse où aucune des propositions soumises au conseil de discipline n'obtient l'accord de la majorité des membres présents, le président en informe l'autorité territoriale.

Art. 13.- Le conseil de discipline doit se prononcer dans le délai de deux mois à compter du jour où il a été saisi par l'autorité territoriale. Ce délai n'est pas prorogé lorsqu'il est procédé à une enquête.

Le délai est ramené à un mois lorsque le fonctionnaire poursuivi a fait l'objet d'une mesure de suspension.

Lorsque les réunions du conseil sont reportées en application de l'article 8 du présent décret, le délai est prolongé d'une durée égale à celle du report.

Lorsque le fonctionnaire fait l'objet de poursuites devant un tribunal répressif, le conseil de discipline peut, à la majorité des membres présents, proposer de suspendre la procédure disciplinaire jusqu'à l'intervention de la décision du tribunal. Si, néanmoins, l'autorité territoriale décide de poursuivre la procédure, le conseil doit se prononcer dans les délais précités à compter de la notification de cette décision.

Art. 14.- L'avis émis par le conseil de discipline est communiqué sans délai au fonctionnaire intéressé ainsi qu'à l'autorité territoriale qui statue par décision motivée.

Art. 15.- La décision portant sanction disciplinaire peut être portée par le fonctionnaire intéressé devant le conseil de discipline de recours compétent dans les cas et conditions prévus par les articles 18 à 28 du présent décret.

Si, dans l'hypothèse prévue au dernier alinéa de l'article 12, une sanction autre que l'une de celles du premier groupe a été prononcée, le fonctionnaire peut également saisir le conseil de discipline de recours.

Lors de la notification au fonctionnaire poursuivi de la sanction dont il a fait l'objet, l'autorité territoriale doit communiquer à l'intéressé les informations de nature à lui permettre de déterminer si les conditions de saisine du conseil de discipline de recours se trouvent réunies. La notification fait mention du délai d'un mois prévu à l'article 23 du présent décret et indique l'adresse du secrétariat du conseil de discipline de recours compétent.

Art. 16.- La sanction prononcée par l'autorité ayant pouvoir disciplinaire est immédiatement exécutoire, nonobstant la saisine du conseil de discipline de recours.

Le délai du recours contentieux ouvert contre la décision prononçant la sanction disciplinaire est suspendu jusqu'à notification soit de l'avis du conseil de discipline de recours déclarant qu'il n'y a pas lieu de donner suite à la requête qui lui a été présentée, soit de la décision définitive de l'autorité territoriale.

Art. 17.- Les frais de déplacement et de séjour des membres du conseil de discipline sont supportés par la personne publique auprès de laquelle il est placé, dans les conditions prévues par le décret n. 91-573 du 19 juin 1991 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités et établissements publics mentionnés à l'article 2 de la loi n.84- 53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.

Le fonctionnaire déféré et les autres personnes convoquées devant le conseil de discipline ont droit au remboursement de leurs frais de déplacement et de séjour dans les conditions prévues par le décret n.91-573 du 19 juin 1991 précité. Ces frais sont à la charge de la collectivité ou de l'établissement public auquel appartient le fonctionnaire.

Les frais de déplacement et de séjour des conseils et des témoins du fonctionnaire traduit devant le conseil de discipline et de l'autorité territoriale ou de son représentant ne sont pas remboursés

Pour ce qui est de ton envis de quitter les lieux de ta résidence pour te reposer, il te suffit simplement de faire un courier a ton autorité territoriale lui signalant l'adresse ou tu peut être jointe ou controler par un médecin agréer du département ou tu te trouve. C'est le statut!!!! ( domage que les agents de la FPT ne le lise pas plus, car on ne peut défendre que ce que l'on connais....et quant on vois les attaques sur le statut il fa falloir se mêtre dans le cap de le défendre ) petite pensée personelle....
Je te conseille, si tu le permet, de prendre conaissance en toute urgence, de la circulaire du 13 mars 2006 qui définnis tres bien le droit des AT pour les congé de : MO, CLM, CLD, Accident de service, maladie pro, et controle par un médecin agréer.
Bon courage et surtout ne baisse pas les bras, ils ne le méritent pas et la roue tourne toujour.

[pat2827]

j'ai été licencié après 23 ans de bon et loyaux services ,sans que le maire ne respecte la procédure et ne tienne compte de l'avis qu'avait émis la commission de discipline ,j'ai été réintégré avec "pertes et fracas"pour mes dirigeants.
garde courage il en faut pour faire valoir ses droits.

[joce69]

bonjour


aldo très bien parler !!!!! =D> =D>

a++ joce

[Marinella]

Bonjour à Toutes et Tous,

Je vous remercie pour vos messagesde soutien et aussi pour toutes les infos que vous me transmettez.

Certes comme le dit Aldo, on devrait se pencher beaucoup plus sur le statut mais comme beaucoup il ne m'est jamais venu à l'idée qu'un jour je pourrai tomber dans une telle spirale à l'initiative de mon employeur. Donc je me suis attachée aux textes de lois et à la réglementation mais pour les missions qui m'étaient confiées.

De plus, bien que l'avocat qui me défend soit un spécialiste du droit administratif, il semble que les méandres du statuts et des procédures en matière de personnel ne lui soient pas parfaitement connus, donc constamment, je doute de l'issue.

A ce jour, le maire a enfin daigné saisir la Commission de Réforme et dernièrement j'ai revu le médecin du travail et après de multiples questions, son diagnostic est tombé : harcélement moral. Il en est de même pour ma petite collègue.

En plus de tous ces petits rebondissements, et bien je me suis mise en quête d'un nouveau poste.

Encore une fois je vous remercie Toutes et Tous.

Bonnes vacances.

[cATY]

Bonjour
il ne m'est jamais venu à l'idée qu'un jour je pourrai tomber dans une telle spirale à l'initiative de mon employeur

Si le médecin du travail le confirme par écrit voilà un bon début ,
pour" le harcellement" mais il sait sans doute qu'il y a un avocat derrière tout cela
Un nouveau poste, bravo et garde courage
Caty

[chfevrier]

Bonjour Marinella
Je viens de voir ton post et je constate que ta situation semble devenir de plus en plus courante dans la FPT. Si tu as comme tu le dis pris contact avec un syndicat, je pense que ce dernier t'a donné les noms de ses représentants à la CAP et à la commission de réforme du centre de gestion de rattachement. Concernant l'avocat, les syndicats disposent d'avocats spécialisés et le mieux serai de faire confiance à un de ces avocats même si tu dois le payer. Tu peux me laisser un message ICI en m’indiquant ta ville pour que je puisse te donner les noms des représentants du personnel à la CAP de ta région.
Bon courage