Taxi & domaine public

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Nathalie
Messages : 14
Enregistré le : ven. 2 janv. 2004 13:04

Taxi & domaine public

Message par Nathalie »

Est-il possible d'instaurer une redevance d'occupation du domaine public à des taxis qui stationnent sur un arrêt qui leur est réservé, comme on le fait pour les commerces en camion ?

Merci.
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Jerome
Messages : 643
Enregistré le : mar. 20 avr. 2004 08:56

Message par Jerome »

oui, c'est tout à fait possible dès l'instant où l'espace réservé est matérialisé
Jérôme
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