résiliation d'un marché

[Stim]

Bonjour,

Un marché public de travaux est sur le point d'être résilié par une décision politique. L'entreprise avait commencé ces travaux mais ne nous avait pas encore transmis de facture. Ma collectivité n'avait pas aussi payer l'avance sur marché qu'elle devait en vertu du montant total du marché.

Cette avance sur marché doit-elle obligatoirement être versée à l'entreprise alors que le marché va être résilié ?

[jobette]

décision politique ! Ok mais faire travailler une entreprise pour des clous !!
moi je verserai sans réflechir !!

[marie la Lyonnaise]

Bonjour, stopper un marché public soit, faut il encore faire un courrier recommandé à chaque entreprise et surtout un arrêté d'interruption de marché pour intérêt général : faut motiver car si c'est bien un marché (et non un MAPA) cet arrêté est transmissible en Préfecture ! ensuite il va de soi que vous devez des indemnités à toutes les entreprises retenues (quand bien même les travaux n'ont pas commencés) : voir rédaction de votre CCAP pour les montants !
Attention il faut respecter les règles du CMP et du CCGCT car si la Prefecture constate une irrégularité ou si une entreprise vous attaque au TA : une condamnation pourrait couter plus chère que le montant du marché : voir les nombreux arrêts du Conseil d'Etat nourrissant la jurisprudence constante !
bonne continuation et bon courage.