Bonjour,
Je suis adjoint administratif d'un village de 450 habitants, en poste depuis quelques mois seulement. Pouvez-vous me dire ce que vous mettez dans le registre des délibérations : délibérations ou extraits de délib ? Comment présentez-vous vos extraits de délib et délib (numérotation, contenu, signatures...) ?
Plus généralement, quels sont les registres à tenir obligatoirement et que dois-je afficher à la mairie ?
L'ancienne secrétaire n'affichait rien (sauf les PC), ne tenait plus de registre des arrêtés du maire depuis 2001...
J'avoue que je suis un peu perdue et souhaiterais prendre de bonnes habitudes dès le départ.
Merci d'avance de votre aide et de vos réponses.
Registre des délibérations
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
-
chrismat57
- Messages : 17
- Enregistré le : jeu. 5 juin 2008 14:19
Re: Registre des délibérations
personnellement je reprend la suite d'une secrétaire de mairie qui mettais les délib en entier, dans la marge n° (de type 00/08 = n°d'ordre/Année) et sujet de la délib, à la fin signature de tout le CM.
Perso je pense que je vais tenir un sommaire des DCM et arrêtés par informatique histoire de pouvoir faire des recherches plus rapides.
Je crois qu'il faut afficher les DCM après retour du contrôle de légalité (idem pour les arrêtés) mais je ne sais pas combien de temps. Et il me semble que le registre des DCM est obligatoire tandis que celui des arrêtés est facultatif (à vérifier)
je ne peux pas plus aider, je débarque aussi !
Perso je pense que je vais tenir un sommaire des DCM et arrêtés par informatique histoire de pouvoir faire des recherches plus rapides.
Je crois qu'il faut afficher les DCM après retour du contrôle de légalité (idem pour les arrêtés) mais je ne sais pas combien de temps. Et il me semble que le registre des DCM est obligatoire tandis que celui des arrêtés est facultatif (à vérifier)
je ne peux pas plus aider, je débarque aussi !
-
vdc-pascal
- Messages : 167
- Enregistré le : lun. 17 déc. 2007 14:23
Re: Registre des délibérations
A mon sens, le registre des arrêtés est également obligatoire.
-
pier.antoine
- Messages : 6
- Enregistré le : sam. 9 août 2008 06:43
Re: Registre des délibérations
Juqte une question, car je ne suis vraiment pas dans la partie, mais qu'en dit le code général des collectivités territoriales?
Merci d'avance.
Pierre ANTOINE
Merci d'avance.
Pierre ANTOINE
-
vdc-pascal
- Messages : 167
- Enregistré le : lun. 17 déc. 2007 14:23
Re: Registre des délibérations
quant au caractère obligatoire du registre des arrêtés : R2122-7
Re: Registre des délibérations
Bonjour,
secrétaire d'une mairie de 549 habitants, je vais essayer d'apporter ma goutte d'eau dans tout ce tas de paperasse dans lequel on se débat de plus en plus en étant de moins en moins aidées ou aidés. Lorsque je prends un PV de séance du CM, j'en extrait les délibération. Depuis peu, le registre des CR du conseil n'est plus visé par la préfecture. Seul celui des délibérations est visé. J'affiche mon compte-rendu et je le colle sur le registre prévu à cet effet. Quand les délib me reviennent de la préfecture, je les photocopies sur des fiches autocollantes, que je colle dans le registre des délib, en le barrant 2 fois à l'angle de la page et en les faisant signer par le maire, à "cheval" sur la page autocollante et sur la page originale.
J'affiche ensuite que les extraits de ces délibérations, à savoir l'objet et le résultat du vote.
Pour les arrêtés, certains vont en préfecture d'autres pas et même cinéma avec le registre.
Par contre j'ai quelques outils pour travailler qui me sont d'un grand secours :
- la vie communale et départementale : un petit facicule super lisible + site internet avec modèles de délib et arrêtés
- abonnement gratuit sur internet à la lettre du service public et à maire info : tous les nouveaux textes de loi, au jour le jour.
- enfin, sous format papier, le secrétaire de mairie, et le CGCT
Je te l'accorde cela fait beaucoup de lecture, mais je crois que si on ne prend pas le temps de faire cela dans les petites communes, nous serons vite largué(e)s.
j'espère un peu avoir éclairé ta lanterne.
cordialement
Sylvie
secrétaire d'une mairie de 549 habitants, je vais essayer d'apporter ma goutte d'eau dans tout ce tas de paperasse dans lequel on se débat de plus en plus en étant de moins en moins aidées ou aidés. Lorsque je prends un PV de séance du CM, j'en extrait les délibération. Depuis peu, le registre des CR du conseil n'est plus visé par la préfecture. Seul celui des délibérations est visé. J'affiche mon compte-rendu et je le colle sur le registre prévu à cet effet. Quand les délib me reviennent de la préfecture, je les photocopies sur des fiches autocollantes, que je colle dans le registre des délib, en le barrant 2 fois à l'angle de la page et en les faisant signer par le maire, à "cheval" sur la page autocollante et sur la page originale.
J'affiche ensuite que les extraits de ces délibérations, à savoir l'objet et le résultat du vote.
Pour les arrêtés, certains vont en préfecture d'autres pas et même cinéma avec le registre.
Par contre j'ai quelques outils pour travailler qui me sont d'un grand secours :
- la vie communale et départementale : un petit facicule super lisible + site internet avec modèles de délib et arrêtés
- abonnement gratuit sur internet à la lettre du service public et à maire info : tous les nouveaux textes de loi, au jour le jour.
- enfin, sous format papier, le secrétaire de mairie, et le CGCT
Je te l'accorde cela fait beaucoup de lecture, mais je crois que si on ne prend pas le temps de faire cela dans les petites communes, nous serons vite largué(e)s.
j'espère un peu avoir éclairé ta lanterne.
cordialement
Sylvie
Re: Registre des délibérations
Doit - on y coller le reglement interieur du conseil municipal et les éventuelles conventions.?
-
vdc-pascal
- Messages : 167
- Enregistré le : lun. 17 déc. 2007 14:23
Re: Registre des délibérations
Réponse très compliqué...mais questions intéressantes...
1 - qu'il s'agisse du projet de réglement intérieur ou des conventions, les projets doivent être transmis dans les délais impartis par le code fonction de la strate démographique ou de la nature de la collectivité
J'en viens à la question : quand vous demandez s'il faut coller les conventions faut-il coller le projet ou la convention définitive signée...
Je n'ai malheureusement pas de réponse certaine à vous apporter.
Le CGCT dit juste qu'il faut coller les délibérations dans le registre.
Mais le CGCT dit aussi qu'il faut coller dans le registre des délibérations les décisions directes. Or la jurisprudence considère que dans le cadre d'un contrat, il n'est pas nécessaire de matérialiser par un acte différent l'autorisation de signer le contrat. Dans ce cas, il faut alors coller les contrats dans le registre des délibérations. Tordu, non???
Après, reste la question fondamentale : est-ce important?
Qu'il s'agisse du projet de convention ou de réglement intérieur ou de la convention définitive, l'ensemble doit être transmis au contrôle de légalité. Donc il faut un moment ou un autre conserver le tout avec la preuve de la transmission.
En ce qui nous concerne, je vous répondrais que l'idéal serait de les coller mais que ça finirait pas coûter cher compte tenu du prix que nous payons les registres des délibérations. Donc, nous ne les collons pas! Mais j'avoue que je ne m'étais jamais posé la question.
Bon courage!!!
1 - qu'il s'agisse du projet de réglement intérieur ou des conventions, les projets doivent être transmis dans les délais impartis par le code fonction de la strate démographique ou de la nature de la collectivité
J'en viens à la question : quand vous demandez s'il faut coller les conventions faut-il coller le projet ou la convention définitive signée...
Je n'ai malheureusement pas de réponse certaine à vous apporter.
Le CGCT dit juste qu'il faut coller les délibérations dans le registre.
Mais le CGCT dit aussi qu'il faut coller dans le registre des délibérations les décisions directes. Or la jurisprudence considère que dans le cadre d'un contrat, il n'est pas nécessaire de matérialiser par un acte différent l'autorisation de signer le contrat. Dans ce cas, il faut alors coller les contrats dans le registre des délibérations. Tordu, non???
Après, reste la question fondamentale : est-ce important?
Qu'il s'agisse du projet de convention ou de réglement intérieur ou de la convention définitive, l'ensemble doit être transmis au contrôle de légalité. Donc il faut un moment ou un autre conserver le tout avec la preuve de la transmission.
En ce qui nous concerne, je vous répondrais que l'idéal serait de les coller mais que ça finirait pas coûter cher compte tenu du prix que nous payons les registres des délibérations. Donc, nous ne les collons pas! Mais j'avoue que je ne m'étais jamais posé la question.
Bon courage!!!