bonjour,
deux petites questions...
ma petite commune (1000h) gère une base de loisir. Pour cette année, nous devons considérablement rajouter du sable sur la plage... plus de 16 tonnes... pour un montant global d'environ 3000€HT .
sachant que nous inscrivons chaque année en investissement une opération globale au budget concernant la base de loisir au cas où... je voudrais savoir si je peut mettre alors cette dépense en investissement. Bien qu'il ne sagisse pas de la création de la plage mais plutôt un "nécessaire" et gros apport de sable pour faire en sorte que la plage reste une vrai plage...
Le percepteur est-il le seul à faire un contôle de la bonne affectation des dépenses, où y a til ensuite un autre contrôle de légalité ????
question affectation dépense
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Contractu'L
- Messages : 136
- Enregistré le : jeu. 23 mars 2006 19:25
Re: question affectation dépense
bonsoir,
comme il s'agit de maintenir en état un bien et non d'en améliorer la qualité, je pense strictement, que la dépense doit être imputée en fonctionnement
mais cela peut se négocier avec le Trésorier...
pour le contrôle de la bonne imputation des dépenses, après le Trésorier, c'est la CRC (dans le cadre du contrôle du compte administratif) et la Sous Préfecture (dans le cadre du contrôle du FCTVA)
plus généralement, mais je ne pense pas que cela te concerne directement, la CRC peut aussi exercer un contrôle de gestion : et ainsi vérifier l'imputation des dépenses
comme il s'agit de maintenir en état un bien et non d'en améliorer la qualité, je pense strictement, que la dépense doit être imputée en fonctionnement
mais cela peut se négocier avec le Trésorier...
pour le contrôle de la bonne imputation des dépenses, après le Trésorier, c'est la CRC (dans le cadre du contrôle du compte administratif) et la Sous Préfecture (dans le cadre du contrôle du FCTVA)
plus généralement, mais je ne pense pas que cela te concerne directement, la CRC peut aussi exercer un contrôle de gestion : et ainsi vérifier l'imputation des dépenses
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chanchan32
- Messages : 20
- Enregistré le : jeu. 27 déc. 2007 21:00
Re: question affectation dépense
oups !!!
c'est difficle de savoir où est la limite car on peut dire que cet apport de sable améliore la qualité de la plage non ????????
dur parfois de faire ce choix car cela est parfois subjectif selon le point de vue....je suis perdue.... Merci quand même pour ton info
c'est difficle de savoir où est la limite car on peut dire que cet apport de sable améliore la qualité de la plage non ????????
dur parfois de faire ce choix car cela est parfois subjectif selon le point de vue....je suis perdue.... Merci quand même pour ton info