Délégation de service public

[Véro au boulot]

Bonjour,

D'abord, désolé si je ne suis pas dans la bonne "case" du forum. Ma question touche autant l'administration générale (il me semble) que les marchés publics.

La municipalité pour laquelle je travaille a un projet de création d'espace public numérique, dont elle va confier la gestion à une association (elle-même en création). Doit-on établir une DSP ? Si oui, quelqu'un aurait un modèle ?

D'autre part, un personnel municipal va être mis à disposition à hauteur de 60 % de son temps au sein de cette asso. Quelqu'un aurait une trame de document de mise à disposition ?

Un grand merci !

[Véro au boulot]

Personne pour me répondre ?

[Véro au boulot]

C'est dommage qu'il y ait autant de personnes visitant cette page et que personne n'y mette un petit mot Ca ne motive pas à rester sur ce forum...

[Mvousson]

Si personne ne vous répond, c'est peut-être que personne n'a de réponse précise à vous donner.

Avez vous le guide de la GPEM concernant les contrats publics de restauration collective ?
http://www.minefi.gouv.fr/fonds_documen ... 0/5540.htm

[Véro au boulot]

Bonjour.

Merci pour la réponse

Mais j'ai du mal m'exprimer : il ne s'agit pas de restauration collective mais d'espace public numérique

Je garde néanmoins le document qui me servira sans doute bientôt =D>

[Mvousson]

En vérifiant votre 1er message, je m'aperçois que vous parlez bien de "création d'espace public numérique".

Désolé, mais je ne peux vous aider