travaillant sur la création d'un nouveau réglement des aides , je me pose une question , une durée de résidence est elle légale ?
merci
CONDITION DE RESIDENCE
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Re: CONDITION DE RESIDENCE
je réponds à moi même au cas ou ce sujet intéresserait quelqu'un.
la durée de résidence est légale, mais doit être raisonnable afin de ne pas exclure une catégorie importante de la population du bénéfice des aides.
la durée de résidence est légale, mais doit être raisonnable afin de ne pas exclure une catégorie importante de la population du bénéfice des aides.