Préparation budgétaire, exécution du budget. Nomenclatures budgétaires, M14, M49, etc. Fiscalité. Dotations, allocations de compensation. Gestion de la dette, ligne de trésorerie.
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En M4, nous rédigeons une délibération "d'affectation du résultat de la section d'exploitation" au moment de sa reprise (pour nous BS), le délibération constate :
le résultat,
la part reportée en section d'exploitation
et la part affectée à l'investissement, s'il y a lieu.
Le report du résultat d'investissement ne donne lieu qu'au renseignement de l'annexe "reprise des résultats. Je ne sais pas si l'on ferait une délibération s'il n'y avait que du report ... je recherche dans ma doc ...
