Taux de tva réduit

[lili]

Bonjour,
Savez-vous si une collectivité locale a le droit d'appliquer un taux de TVA réduit (5.5%) pour les travaux qu'elle fait effectuer sur ses logements?
Si oui, peut-elle ensuite déclarer ces mêmes travaux au FCTVA et récupérer 15.482% sur le montant TTC qu'elle a payé?
On me dit que oui.

Merci pour vos réponses!

[Monte Cristo]

DE mémoire, le taux réduit pour travaux n'est pas possible pour une CL... mais mon souvenir est déja vieux... que dit votre tréosrier??

[lili]

Mon Trésorier ne sait pas, et m'a renvoyé sur les services fiscaux.

[herber06]

C'est possible s'il s'agit du domaine privé et des travaux concernat exlusivement des locaux d'habitation

mais attention les textes ont change depuis l'an passé, c'est au moment de faire le bon de commande qu'il faut eteblir l'attestation a remettre à l'entreprise pour l'application du taux reduit, la DSf est alors en droit d'aller verifier chez la collectivité
BOI 3 c 7 06 n)202 du 08/12/06

http://doc.impots.gouv.fr/aida/Apw.fcgi ... scale.html

[lio]

Oui, en effet il est possible de cumuler le taux réduit et le FCTVA. J'ai un écrit de ma préfecture sur ce point.
Si le contribuable savait ça...