Bonjour qu'appelle t'on "danger grave et imminent" (qu'est ce que cela regroupe), concernant le droit de retrait des agents?
merci de vos reponse
julien
droit de retrait
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
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- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
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droit de retrait
"....La Vie N'est Q'uNe EterNelle CoNtiNuiTée Qui Ne ChanGe JaMaiS....."
Re: droit de retrait
Bonjour,
Il n'y a pas de liste précise, mais le risque doit être clairement identifié et qu'il y ait un danger pour l'agent ou un autre tiers.
Le droit de retrait peu s'appliquer que si on t'ordonne de faire quelque chose alors que les règles de sécurités ne sont pas respectées et que ta vie est en jeu. Cependant fais attention, le droit de retrait doit être utilisé dans les règles (que je ne connais pas exactement, donc je ne m'avance pas à te les expliquer...
) et il ne faut pas oublier qu'un fonctionnaire doit obéir aux ordres de sa hiérarchie, sauf si cela revêt un caractère illégal ou dangeureux.
A tu un exemple à nous donner?
En souhaitant que cela t'aide.
Il n'y a pas de liste précise, mais le risque doit être clairement identifié et qu'il y ait un danger pour l'agent ou un autre tiers.
Le droit de retrait peu s'appliquer que si on t'ordonne de faire quelque chose alors que les règles de sécurités ne sont pas respectées et que ta vie est en jeu. Cependant fais attention, le droit de retrait doit être utilisé dans les règles (que je ne connais pas exactement, donc je ne m'avance pas à te les expliquer...
) et il ne faut pas oublier qu'un fonctionnaire doit obéir aux ordres de sa hiérarchie, sauf si cela revêt un caractère illégal ou dangeureux.A tu un exemple à nous donner?
En souhaitant que cela t'aide.
George le jardinier.
Re: droit de retrait
oui j'en ai plusieurs, en voici quelque uns : Amiante en chaufferie, plan d'evacuation inexistant, bac a sable chaufferie HS, barre en suspension plafond dessoudé.............. et encore plein dautre exemple d'insecurité dans le gymnase ou je suis.
merci encore des reponses
merci encore des reponses
"....La Vie N'est Q'uNe EterNelle CoNtiNuiTée Qui Ne ChanGe JaMaiS....."
Re: droit de retrait
Dans ta collectivité, est ce qu'il y a un ACMO?
Pour l'amiante cela dépends du type car de l'amiante il y en a partout. Le plus souvent c'est dangeureux quand on travaille des matériaux qui contiennent de l'amiante. Si on y touche pas il n'y a pas de problème. A voir avec un spécialiste.
Pour le plan d'évacuation, réponse dans le forum technique. (arrêté du 25 juin 1980)
Pour la barre en suspension, les services techniques ne peuvent pas venir faire une petite soudure??!
Malgrè cela , je ne pense pas que ça rentre dans le cadre du droit de retrait.
Renseigne toi si tu as un ACMO et signale tous ces problèmes par écrit à ta hiérarchie.
Pour l'amiante cela dépends du type car de l'amiante il y en a partout. Le plus souvent c'est dangeureux quand on travaille des matériaux qui contiennent de l'amiante. Si on y touche pas il n'y a pas de problème. A voir avec un spécialiste.
Pour le plan d'évacuation, réponse dans le forum technique. (arrêté du 25 juin 1980)
Pour la barre en suspension, les services techniques ne peuvent pas venir faire une petite soudure??!
Malgrè cela , je ne pense pas que ça rentre dans le cadre du droit de retrait.
Renseigne toi si tu as un ACMO et signale tous ces problèmes par écrit à ta hiérarchie.
George le jardinier.
Re: droit de retrait
Avant de faire valoir ton droit de retrait ,fais part de tes remarques par écrits ,en AR ou enregistrés au service du courrier ,rien que pour avoir une trace.
pour faire valoir son droit de retrait ,il faut être sur de la dangerosité des choses ,sinon c'est toi qui seras sanctionné.
pour faire valoir son droit de retrait ,il faut être sur de la dangerosité des choses ,sinon c'est toi qui seras sanctionné.
Re: droit de retrait
bonsoir
un ACMO c'est obligé qu'il en a un !
essaie de voir avec le syndicat aussi mais ne te plonge pas tout seul dans cette procédure ce n'ait pas facile de ce faire écouté !
bon courage joce
un ACMO c'est obligé qu'il en a un !
essaie de voir avec le syndicat aussi mais ne te plonge pas tout seul dans cette procédure ce n'ait pas facile de ce faire écouté !
bon courage joce