Zone U mais refus de construire...

[olricht]

Bonjour à tous
J'ai un problème qui me laisse perplexe. Quelqu'un peut-il m'éclairer ?

Un un terrain est constructible, en agglomération, classé en zone UC au PLU. Mais la mairie rejette le projet de construction qui répond pourtant au cahier des charges de la zone UC parce qu'elle ne veut pas créer une sortie nouvelle sur la rue.
Alors, ce terrain, il est constructible ou pas ??? Parce que sans sortie sur la rue, je ne vois pas bien qui ça peut intéresser...

Le maire peut-il ajouter des exigences à celles du PLU ?

[suppr]

Pour avoir refuser le PC, le PLU de cette commune doit surement mentionné dans son règlement, que la déserte de la parcelle par une voie de circulation est obligatoire

Sinon, je ne vois pas sur quoi se fonde le refus !

[LANTERI]

Dans le cadre le l'élaboration d'un PLU, une Commune peut-elle classer en zone U des secteurs non desservis en voie publique

[lio]

Si c'est classé U, la Comme a l'obligation d'amener les réseaux y compris routiers. il peut y avoir des contraintes particulières en cas de sorties sur une route à grande circulation.

[LANTERI]

je suis parfaitement d'accord avec vous cependant la DDE de mon département
considère que pour la largeur des voies publiques des zones U l'article R 123.9.3° du CU
mentionne que le règlement peut comprendre "les conditions de desserte des terrains
par les voies publiques ou privées et d'accès aux voies ouvertes au public". IL N'EST PAS
OBLIGATOIRE D'IMPOSER DES NORMES PRECISES CONCERNANT LES VOIES PUBLIQUES.
que fait-on des normes de sécurité ? qu'en pensez-vous ?

[lio]

cet article ne me semble pas contraignant (peut comprendre). mon sentiment est que la DDE en tant que personne publique associée aurait dû soulever ce point plus tôt, il pourrait être utile de le rappeler.

[jmltopo]

Bonjour
La question est un peu ancienne, mais nous retrouvons ce cas de temps à autres.
On peut proposer : demande de PC......refus pour accès dangereux...... attaquer le refus PC afin de vérifier si le refus n'est pas abusif et si tel est n'est pas le cas demander un désenclavement judiciaire "pour enclave "administrative"
Cordialement
jml