Parmi les lecteurs de ce forum, qui pourrait me fournir un modèle d'arrêté pour les délégations de fonction aux adjoints, ainsi que pour une délégation de signature, toujours aux adjoints ?
Merci d'avance.
Arrêté de délégation
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Avant de poster, merci de vérifier :
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- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Re: Arrêté de délégation
Salut,
Je peux en scanner un exemplaire et le mettre à disposition.
Je te tiens au courant.
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Re: Arrêté de délégation
Merci beaucoup !
Je t'envoie un message privé...
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Re: Arrêté de délégation
C'est très sympa de proposer un modèle d'arrêté, je suis perdue, moi aussi pour rédiger les miens : urba, finances, affaires scolaires etc ... pourrais-tu nous faire profiter de ton document, stp ? merci beaucoup
Re: Arrêté de délégation
Ils sont accessibles ici.
La rédaction de l'article 19 de la délégation me gêne un peu, qu'en pensez-vous ?
La rédaction de l'article 19 de la délégation me gêne un peu, qu'en pensez-vous ?