Bonjour,
Je suis à la recherche d'un modèle de convention à passer entre communes pour la prise en charge des coûts de scolarité.
Ma commune accueille en effet des enfants de communes avoisinantes dans le cadre d'une dérogation scolaire. (article 23 de la loi 83-663 du 22/7/83 - répartition des charges de fonctionnement des écoles publiques)
Après avoir établi le coût moyen de scolarisation par élève en maternelle et en primaire, nous souhaiterions établir une convention "type" de recouvrement des charges de scolarité sur le principe du libre accord entre la commune d'accueil et la commune de résidence.
Si l'un d'entre vous dispose de ce type de document il serait le bienvenu.
Merci par avance.
Convention de participation communale frais scolarité
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