Astreinte : est on obligé de les faire

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albator31
Messages : 3
Enregistré le : jeu. 13 mars 2008 14:34

Astreinte : est on obligé de les faire

Message par albator31 »

Voila suite au elections la nouvelle municipalité veut metre en place des astreintes pour la police municipale sachant qu'on est 2 agents cela nous metrait d'astreinte 6 mois par an ce qui est vraiment incompatible avec une vie de famille normale... les astreintes ne sont pas portées dans nos contrats de travail par contre elles avaient cours il y a 6 ans...
Je connais les textes qui donne la possibilité de faire des astreintes et leur remuneration/recuperation par contre je ne trouve rien qui dise qu'on peut les imposer à un agent... quelqu'un sait il si on peut les imposer et si oui dans quelle proportion... merci de me repondre assez vite si possible parce qu'ils semblent pressés... de plus je ne me ballade pas avec un telephone dans la main en permanence je fais du velo ect je ne vais pas passer la moitie de ma vie pres du fixe ou avec un portable... cela me semble etre une atteinte a la vie privée...
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Bidouille
Messages : 224
Enregistré le : jeu. 15 mars 2007 12:30

Message par Bidouille »

albator31
Messages : 3
Enregistré le : jeu. 13 mars 2008 14:34

Message par albator31 »

merci pour le lien
mais ca je connais deja en fait je voudrais savoir si il y a des personnes qui ont refusé de faire une astreinte reguliere (pas une ponctuelle pour necessite impérieuse) dans mon cas ce sont les departs et arrivee de corps et les hospitalisation d'office qui sont visé... une semaine par mois je serais d'accord mais 1 semaine sur 2 toute l'annee et la totalite des conges de l'autre c'est a dire tout juillet ou tout aout par exemple c juste inpensable : le we je veux aller a la mer, c deja assez dur de bosser tout seul si en plus on a plus de vie prive c trop...
coconaelle
Messages : 323
Enregistré le : ven. 20 avr. 2007 11:11

Message par coconaelle »

Je pense qu'ils vont être obligés d'embaucher quelqu'un, à deux c'est impossible. Y'a des quota de repos, etc... qu'il sera impossible de respecter.
Mais vous ne pouvez refuser une abstreinte, mais vous pouvez faire appliquer les textes, ou du moins demander à vos employeurs comment à deux agents, ils pensent pouvoir faire respecter vos horaires de repos.
Bien évidemment, y'a des primes pour toutes ces astreintes.
Mais sinon, faut vite postuler ailleurs, des PM, y'en a plein qui en cherche !
bon courage
albator31
Messages : 3
Enregistré le : jeu. 13 mars 2008 14:34

Message par albator31 »

? sur quel textes vous appuyez vous pour dire que je ne peux refuser une astreinte régulière et non pour necesité impérieuse de service ? car je rapelle que la procedure de depart de corps ainsi que que celle d'hospitalisation d'office necessitent la signature de l'elu et sa présence en ce qui concerne l' HO donc notre présence est superflue... je ne connais aucun texte qui dise explicitement qu'une astreinte peut etre imposée si elle n'a pas été incluse dans le contrat de travail... de plus en ce qui concerne le repos l'astreinte n'est pas du temps de travail elle ne rentre en compte que si il y a eu intervention donc ce n'est pas vraiment opposable... quant a la solution de changer de pm ce n'est pas comme ca que j'envisage les choses je prefere epuiser la voie legale avant de fuir... au passage je fais remarquer que le temps de me mettre en uniforme et de me rendre sur les lieux il me faut entre 45mn et 1h15 en fonction d'où ca se trouve sur la commune, ce qui rend ma presence un peu tardive pour des urgences, d'autant que les service d'urgences sont implantés sur la commune...
Quoi qu'il en soit je n'ai toujours pas trouvé de texte de loi qui pemetrait de me contraindre à accepter ces astreintes autrement que de maniere ponctuelle et avec une justification... je reste sur mon refus et on verra bien ca se reglera au TA s'il le faut... mais bon apparement ils n'iront pas jusque là vu qu'il n'ont pas trouvé les textes eux non plus...
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