Disponibilté pour aller dans le privé : conditions?

Tous sujets relatifs à votre situation dans la fonction publique territoriale, sauf la formation dont on parle ici.
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
  • que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
  • si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Répondre
aantoine
Messages : 3
Enregistré le : lun. 3 mars 2008 11:45

Disponibilté pour aller dans le privé : conditions?

Message par aantoine »

Bonjour
j'ai parcouru pas mal de questions du forum, mais je n'ai pas réussi à trouver la réponse à mes questions...!
je vais bientôt être titularisée et je songe à aller dans le privé, si je trouve un poste bien sûr!
-puis-je demander une disponibilté pr convenances perso dès ma titularisation ? J'avais entendu dire qu'il fallait 3 ans d'ancienneté mais je ne trouve aucun texte qui me confrirme cela donc j'espère!!
-si oui, je suppose que je dois demander ma dispo une fois que j'aurais trouvé un poste dans le privé (passé l'entretien et ayant été retenue) : mais combien de temps faut-il compter pr avoir sa dispo ? je ne pourrais pas faire patienter un employeur durant des mois !

Merci de me faire partager vos connaissances et expériences sur ce sujet!!
cATY
Messages : 253
Enregistré le : jeu. 21 févr. 2008 09:22

Message par cATY »

Bonjour
Ne précisant pas laquelle fonction publique je t'adresse les 3
Textes régissant la mise en disponibilité
FPT: articles 72 et 73 du titre III du statut general de la FP

FP HOSP: articles 62 du titre IV du statut general de la FP

FP de L'ETAT: articles 51 et 52 du titre II du statut general de la FP
Cordialement
Caty
aantoine
Messages : 3
Enregistré le : lun. 3 mars 2008 11:45

Message par aantoine »

oui excuse-moi je suis dans la fonction publique territoriale...
j'ai déjà lu tous ces textes, et ils ne précisent pas de conditions d'ancienneté... in suffit d'être titulaire donc?
coconaelle
Messages : 323
Enregistré le : ven. 20 avr. 2007 11:11

bonjour

Message par coconaelle »

oui, je pense qu'il suffit d'être titulaire, mais tu auras une dédit de 3 mois,
a moins d'avoir un employeur sympathique, où qui pourrait être ravi de te voir partir :wink:
cATY
Messages : 253
Enregistré le : jeu. 21 févr. 2008 09:22

Message par cATY »

Les non titulaires peuvent bénéficier de congés non remumerés sortes d'équivalents de la disponibilité des fonctionnaires

Congé pour convenance personnelle
Il faut avoir 3 ans d'ancienneté pour pouvoir bénéficier de ce congé et sa durée ne peut être inférieur a 6 mois ni supérieur à 11 mois
Caty
aantoine
Messages : 3
Enregistré le : lun. 3 mars 2008 11:45

Message par aantoine »

je pense que disponibilté et congé ne sont pas la même chose, si?
coconaelle
Messages : 323
Enregistré le : ven. 20 avr. 2007 11:11

Message par coconaelle »

dison que cela sera une dispo pour convenances personnelles
cATY
Messages : 253
Enregistré le : jeu. 21 févr. 2008 09:22

Message par cATY »

Tout a fait Coconaelle a raison
Il n'y a pas de disponibilité pour les non titulaires et stagiaires
Accord du 25 janvier 2006 qui améliore la protection sociale des agents non titulaires ,notamment en CDI
Mais c'est une amélioration :)
Il faut beaucoup de patience dans la FP
Caty
Répondre