FCTVA et oru

Préparation budgétaire, exécution du budget. Nomenclatures budgétaires, M14, M49, etc. Fiscalité. Dotations, allocations de compensation. Gestion de la dette, ligne de trésorerie.
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magnifico25
Messages : 16
Enregistré le : lun. 30 oct. 2006 11:15

FCTVA et oru

Message par magnifico25 »

les travaux réalisés dans la cadre d'une opération de renouvellement urbain sont ils éligibles au FCTVA?

n'ayant rien trouvé comme documentation sur ce sujet, je m'en remets à vous ......

Merci pour vos réponses et vos sources
herber06
Messages : 14
Enregistré le : mer. 5 mars 2008 14:44

Message par herber06 »

Bjr

Tout depend comment est monté le dossier

Difficile de se prononcer a priori

S'il s'agit de travaux primaires realises directement par la collectivité ou d'operations sous mandat

c'est possible
Penser le jour, rever la nuit
@P
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