Les redevables de cette taxe (hôtels, meublés, camping...), dans les communes où elle est instituée, sont tenus de produire une déclaration mentionnant le montant récolté auprès des locataires ainsi qu'un état détaillé des nuitées.
Il est prévu que les infractions aux règles de recouvrement de cette taxe (non facturation, absence de quittance...) sont constatées par les officiers de police judiciaire parmi lesquels figure le maire.
Je me demande comment il serait possible de contrôler l'exactitude des données fournies par les redevables, et si c'est possible, en fait.
Qu'en pensez-vous ?
Merci de vos réponses.
