bonjour,
où inscrire une dépense pour le remplacement de tampons d'égout, fonctionnement ou investissement?
merci pour vos réponses
budget assainissement
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Je confirme
je suis tout a fait d'accord avec les precedents intervenants
Les circulaires NOR INT B0100692A du 26 octobre 2001 et NOR INT B01006900059C du 26 février 2002, précisent les règles d’imputation des dépenses. La définition de l’investissement, outre le critère relatif au montant de l’opération (500 euros TTC), reprend la définition du code civil en admettant les immeubles par nature, mais également tout investissement nouveau qui répond à l’objectif de permanence, d’extension ou de transformation de l’existant et d’accroissement du patrimoine de la collectivité.
L’annexe 2 de la circulaire NOR INT B 87 00120 C reprend les dispositions de l’instruction budgétaire et comptable M14 s’applique plus spécifiquement de travaux de voirie.
je suis tout a fait d'accord avec les precedents intervenants
Les circulaires NOR INT B0100692A du 26 octobre 2001 et NOR INT B01006900059C du 26 février 2002, précisent les règles d’imputation des dépenses. La définition de l’investissement, outre le critère relatif au montant de l’opération (500 euros TTC), reprend la définition du code civil en admettant les immeubles par nature, mais également tout investissement nouveau qui répond à l’objectif de permanence, d’extension ou de transformation de l’existant et d’accroissement du patrimoine de la collectivité.
L’annexe 2 de la circulaire NOR INT B 87 00120 C reprend les dispositions de l’instruction budgétaire et comptable M14 s’applique plus spécifiquement de travaux de voirie.
Penser le jour, rever la nuit
@P
@P