Mutation, et arrêts maladie / AT

[jeromebu]

Bonsoir,

Question toute simple :
La durée du préavis pour une mutation externe est de 3 mois maximum.
Si dans cette période, il y a un arrêt maladie, ou un accident de travail, ce préavis est il repoussé d'autant, que la durée de l'arrêt maladie, ou d'AT ?
Merci pour votre aide.

[patricklyon]

Bonsoir ,

Pas de soucis, un arrêt de travail pour maladie ou accident pendant la période de préavis ne repousse pas la date de mutation prévue.

[marquixanes]

bonsoir patricklyon
il y a un moment que je cherche cette réponse, aurais-tu les références du texte correspondant ?? Merci
AMITIES

[jeromebu]

Bonsoir,
Merci Patrick.
Si tu as des références, je suis preneur... Je n'ai rien trouvé.
Bonne soirée,

[patricklyon]

Bonsoir,
je n'ai jamais vu de textes à ce sujet hormis l'article de la loi de 84 qui nous donne le délai de 3 mois sachant aussi que l'arret de travail pour maladie ou at est assimilé à la position d'activité
Ce delai est fait pour que la collectivité est le temps de remplacer l'agent qui part et non pour imposer une période de travail effectif à l'agent
Il faudrait voir si on trouve des jurisprudences à ce sujet mais repousser le délai au delà de 3 mois pour tenir cpte des arrets de travail me parait une bien mauvaise interprétation du statut!!!!!!!!!!!!

[marquixanes]

bonsoir à tous
il faudrait demaner au CDG mais je ne travaille pas en ce moment donc ça va être difficile, mais si quelqu'un avait l'occasion, sinon je le ferai quand je reprendrai, mais pas de suite. AMITIES

[chamade]

c'est là tous les soucis, les CDG n'ont vocation à répondre qu'aux collectivité! Quand on veut une info, ben on est dans la mouise!