le code de l'urbanisme prévoit :
Mais que faut-il entendre par "les dépenses exposées" ?Article L121-7
Les dépenses exposées par les communes et les établissements publics de coopération intercommunale pour les études, l'élaboration, la modification et la révision de leurs documents d'urbanisme sont inscrites en section d'investissement de leur budget. Elles ouvrent droit aux attributions du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée.
- Insertion presse ? oui, de toute évidence
- Etudes (cabinets extérieur) : ben oui,
- Frais édition des documents : aussi,
mais,
- frais pour le commissaire enquêteur ?...
Edit : et peut-on aussi intégrer en investissement des dépenses en régie (élaboration plans,...) ?