Avenant moins value marché public de travaux

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Achat. Code des marchés publics.
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terresceltes
Messages : 32
Enregistré le : mer. 20 août 2014 16:49

Avenant moins value marché public de travaux

Message par terresceltes »

Bonjour,

Des travaux d'aménagement pour une aire de fitness ont été réalisé et réceptionné (marché à procédure adaptée)
Cependant, le bureau d'études présente un avenant en moins value suite à des erreurs de linéaire au moment de la consultation.
Cet avenant vient diminuer le montant du marché de 45%. Le titulaire (et le seul à avoir présenté une offre) a présenté un devis en ce sens.
Quel motif (et article du code de la commande publique) puis-je invoqué pour justifier cette diminution ?
N'y a-t-il pas un risque d'y voir une modification substantielle même si la prestation est terminée ?

Merci par avance pour vos avis
Chafouincasper
Messages : 514
Enregistré le : lun. 18 mai 2020 19:10

Re: Avenant moins value marché public de travaux

Message par Chafouincasper »

si tout le monde est d'accord ....

sinon
marché au forfait ? circulez y a rien à voir
marché à PU ? ben on paie les Q faites mais le titulaire a le droit à une indemnité pour variation excessive des Q ....
terresceltes
Messages : 32
Enregistré le : mer. 20 août 2014 16:49

Re: Avenant moins value marché public de travaux

Message par terresceltes »

Bonjour,

C'est au forfait et puis effectivement le prestataire est d'accord.
J'ai du mal à savoir quel article du code je peux utiliser pour justifier cet avenant
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