Véhicule en leasing

[L'eauçamouille]

Bonjour,

Les élus de la collectivité dans laquelle je travaille, souhaitent souscrire un contrat de LOA ou LLD pour un véhicule. N'ayant jamais procédé à cela, je souhaiterais savoir ce qui est nécessaire juridiquement et comptablement pour souscrire un tel contrat.

D'abord au niveau de la souscription, afin de savoir si le président est compétent pour signer un tel contrat, que faut-il? Au titre de ses délégations d'attribution, un tel contrat est il assimilé à un contrat de commande publique, ou de crédit, ou autre ...? Faut il nécessairement une délibération ?

Nous avions prévu au budget d'investissement l'acquisition d'un véhicule, or j'imagine que l'imputation des loyers d'une LOA ou LLD ne se fait pas en investissement, où doit-on l'imputer (M49)? Je m'interroge également sur "l'apport" qui est généralement demandé dans ce type de contrat. Comment le verser, où l'imputer ?

Merci par avance pour vos lumières

[Startrak]

De notre côté, juridiquement nous nous contentons de Décisions du Maire pour signer ce genre de contrats (LLD)
Pour moi cela équivaut à un contrat de commande publique assez simple, donc il faut juste vérifier si cela rentre bien dans les délégations accordées au Président.

Comptablement, je n'ai pas en tête la M49 mais il s'agit de location mobilière (6135* sûrement).
Nous n'avons jamais versé d'apport, il me semble que cela équivaut à une avance sur les loyers à verser, si c'est bien le cas, cela devrait donc être également imputé au 6135.
Par contre, s'il y a levée de l'option d'achat en fin de contrat, il y aura une dernière facture à régler et à imputer en matériel de transport (2182*) étant donné que ça correspond à l'acquisition du véhicule.