Bonjour à tous,
Je me permets de vous poser une question au sujet d'une erreur d'accent sur un récépissé de PACS.
Voilà l'erreur : l'administré pacsé aujourd'hui s'appelle Éric et sur le récépissé j'ai écris Eric.
Ma question est la suivante: faut-il refaire le récépissé et rappeler les gens pour leur donner la version corrigée ou pas ?
Quelle est la procédure à suivre ?
Je vous remercie d'avance pour votre réponse et vous souhaite à tous une belle journée.
Erreur d'accent récépissé de PACS
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Re: Erreur d'accent récépissé de PACS
Bonjour,
Actuellement on accorde beaucoup d'importance aux accents (il y a encore 20 ans on l'était beaucoup moins).
Il conviendrait de rectifier le PaCS et d'en envoyer mention, sinon cette erreur sera répercutée sur la mention de l'acte du partenaire.
Quant à faire revenir les intéressés je ne pense que ce soit utile, peu d'administrations sont aussi pointilleuses.
Bonne journée
Actuellement on accorde beaucoup d'importance aux accents (il y a encore 20 ans on l'était beaucoup moins).
Il conviendrait de rectifier le PaCS et d'en envoyer mention, sinon cette erreur sera répercutée sur la mention de l'acte du partenaire.
Quant à faire revenir les intéressés je ne pense que ce soit utile, peu d'administrations sont aussi pointilleuses.
Bonne journée
Re: Erreur d'accent récépissé de PACS
Merci à vous pour votre aide.
Une belle journée,
Une belle journée,