Bonjour,
Je m'appelle Philippe et je suis tout nouveau en urbanisme. Je viens de finir la formation PREMICOL en tant qu'agent d'accueil et je suis actuellement en remplacement sur un poste de gestionnaire urba.
J'adore l'urba mais je suis encore novice.
J'ai un administré qui veut faire plusieurs travaux sur son habitation. Un carport en annexe de 45 m² et la transformation d'un garage en pièce de vie avec modification de la façade. Il se trouve en zone UB. Je pense que pour ces deux projets il doit déposer un PC.
La question que je me pose est de savoir s'il faut qu'il dépose deux PC distincts ou s'il peut déposer un seul PC pour les deux travaux. Je n'arrive pas à trouver une réponse.
Je vous remercie pour votre aide.
Bien cordialement,
Plusieurs travaux sur un seul PC
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Re: Plusieurs travaux sur un seul PC
Bonjour et bienvenue,
Rien ne l'empêche de déclarer ces deux projets dans la même demande, ici un permis de construire puisque le carport dépasse 20m² en tant que nouvelle construction.
Rien ne l'empêche de déclarer ces deux projets dans la même demande, ici un permis de construire puisque le carport dépasse 20m² en tant que nouvelle construction.
Re: Plusieurs travaux sur un seul PC
Je vous précise tout de même que si 2 dossiers avaient été déposés au lieu d'un seul, le carport serait soumis à PC comme le dit Al Bundy mais la transformation du garage serait, elle, soumise à DP conformément à l'article R 421-17 g)
Re: Plusieurs travaux sur un seul PC
Merci pour vos réponses.
Il va effectivement déposer un PC et une DP.
Il va effectivement déposer un PC et une DP.