Reconnaissance administrative ou Régularisation de l’usage existant (CUA, DP ou PC)

[Urban69]

Bonjour à tous,

Je rencontre souvent des cas de bâtiments anciens sans PC dans ma petite commune et j’aimerais vos avis...

Un pétionnaire souhaite faire reconnaître administrativement "l’usage total d’habitation" de sa maison de ville de 3 étages.
C'est une maison trés ancienne, donc pas de PC, rien du tout.. Mais d'aprés la fresque sur la facade, il apparait qu'un ancien cabinet d"ophtalmo était installé au RDC.

La ville est en zone inondable, donc tout est souvent transféré à la DTT qui est sensible au changement de destination en RDC.

Dans ce contexte, selon vous :

• Dois-je le diriger vers une DP pour régulariser un "hypothétique" changement de destination non déclaré ? Ou meme un PC comme il y a plus de 150m2 de SDP sur l'unité fonciere ?
  (Je sais qu’il y a débat sur le forum concernant les changements de destination pour les locaux accessoires, ici nous serions en plein dedans…)

• Ou bien un simple CUa suffirait pour attester de l’usage d'habitation actuel, et que tout soit correctement déclaré administrativement ? S'il souhaite vendre, ou déposer une autre DP ultérieurement par exemple.

Merci pour vos conseils !

T.

[Emmanuel Wormser]

viewtopic.php?p=149477#p149477 un an après...

ne seriez vous pas l'administré ?

[Urban69]

Bonjour Wormser,

Comme je l’indiquais, j’exerce dans une petite commune en expansion, avec de nombreux dossiers relatifs à des bâtiments anciens en zone inondable. Notre petit service se retrouve donc régulièrement confrontés à des questions de reconnaissance ou de régularisation d’usage / destination.

Pour ce nouveau cas, je souhaitais juste receuillir l'avis du forum, afin de croiser les interpretations et d’avoir un retour d’expérience plus large.

Je dois avouer que le forum est une véritable mine d’or pour ceci

Bonne journée à vous,
T.

(Pour le cas de l’an dernier, nous avons conseillé au pétitionnaire d’annexer, entre autres, des photos d’époque à son dossier, ce qui a permis au dossier d’être finalement accepté par la DTT. Merci !)