Bonjour,
Je voudrais connaitre les règles de modification d'une organisation d'orientation programmée (O.A.P) qui existe sur le P.L.U depuis la dernière révision de celui-ci en 2019.Est-il possible de la modifier ? elle représente deux zones sur le centre de la commune appartenant au même propriétaire.
L'O.A.P prévoyait des constructions qui depuis cinq ne correspondent plus au besoin et nécessiterait pour améliorer le cœur de la commune à une nouvelle orientation.
Merci de votre lecture et réponse.
O.A.P
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