Bonjour à tous,
Nous allons recevoir un couple pour un dépôt de dossier de mariage.
L’un des époux est dans l’incapacité de signer.
Pour l’acte pas de souci j’ai trouvé la case à cocher pour modifier le corps de l’acte, mais lors du dépôt du dossier, pour signer le rapport d’(non) audition et les autres documents ?
Est-ce que vous avez déjà eu ce cas ? Comment avez-vous procédé ?
Bonne journée à tous !
Incapacité à signer
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