Rémunération du maître d'oeuvre

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msadm@
Messages : 2
Enregistré le : lun. 22 sept. 2025 16:48

Rémunération du maître d'oeuvre

Message par msadm@ »

Bonjour,

Le contrat / avenant signé au stade de l'APD, établis par le maître d'oeuvre, mentionnent que sa rémunération correspond à 12% du montant des travaux facturés

Le coût prévisionnel définitif des travaux est fixé à 900 000 € HT (avenant signé au stade de l'APD) mais, au final, le montant des travaux facturés est inférieur (850 000 environ).

Le % de rémunération du maître d'oeuvre doit être calculé sur 900 000 € ou sur 850 000 € ?

Merci d'avance pour votre aide.
Chafouincasper
Messages : 445
Enregistré le : lun. 18 mai 2020 19:10

Re: Rémunération du maître d'oeuvre

Message par Chafouincasper »

cette rédaction n'est pas correcte par rapport à la règlementation qui dit forfait mais le contrat lie les parties donc oui la rémunération sera donc de 12% de 850 000 €....
conseil : rédigez vous même les avenants et calez vous sur la règlementation.
msadm@
Messages : 2
Enregistré le : lun. 22 sept. 2025 16:48

Re: Rémunération du maître d'oeuvre

Message par msadm@ »

Merci. La commune a peu de personnel donc elle a signé le contrat proposé par le maitre d'oeuvre :roll: . Mauvaise idée...
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