Bonjour,
Je sollicite vos avis concernant la nécessité de modifier (ou non) notre PLU pour rectifier une erreur matérielle avant validation d'un PC.
Un permis est déposé pour la construction d'un immeuble de 15 m en zone UC, sur un terrain situé Avenue du soleil.
Le règlement du PLU indique qu'en zone UC, la hauteur max des constructions est de 8 mètres, sauf Rue de la soleil où les constructions peuvent monter jusqu'à 15 m.
Il y en fait sur la commune une voie dénommée Avenue du soleil, et une autre dénommée Rue du soleil (deux secteurs totalement différents).
Le permis est déposé sur un terrain situé Avenue du soleil, et non pas sur le secteur de la rue de soleil.
Il parait donc difficile de délivrer ce permis, pourtant l'intention initiale des auteurs du PLU étaient d'autoriser une hauteur de 15 mètres Avenue du soleil, pas rue du soleil. Puisque dans l'Avenue du soleil il y a toujours eu des bâtiments avec une hauteur conséquente, contrairement aux bâtiments existants Rue du soleil qui sont en rdc. D'ailleurs dans le POS de l'époque la hauteur max était de 14 m dans l'Avenue du Soleil, alors qu'elle était limitée à un niveau dans le secteur de la rue du soleil.
Je ne sais pas si je me fais bien comprendre.
Ma question est de savoir si la rectification de cette erreur matérielle via une modification simplifiée du PLU est un préalable obligatoire à la délivrance du PC ? ou s'il peut être délivré sans modification simplifiée, puisque nous disposons d'un faisceau d'indices démontrant que l'intention initiale des auteurs du PLU était d'autoriser des constructions de 15 m sur ce secteur (Avenue du soleil et pas Rue du soleil).
Je vous remercie pour vos retours.
PC autorisé sans rectification d'une erreur matérielle présente dans le règlement du PLU
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Re: PC autorisé sans rectification d'une erreur matérielle présente dans le règlement du PLU
Sauf à pouvoir appliquer une des dérogations prévues aux articles L152-4 et suivants, vous n'avez pas le choix : il faut rectifier au préalable par modif simplifiée, qui aura justement pour objet la démonstration de l'intention initiale et de l'écriture erronée.