Bonjour,
Etant agent aux ressources humaines, on me demande d'écrire dans une note de service qu'il n'est pas possible de juxtaposer des jours de congés annuels avec des jours de rtt. Je ne trouve pas de législation à ce sujet...Est ce que quelqu'un pourrait m'orienter.
Merci d'avance.
CONGES ANNUELS ET RTT
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Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Retraite. Indemnités des élus. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines.
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Re: CONGES ANNUELS ET RTT
Pourquoi ce n'est pas la même chose. Règlement sur l'utilisation des congés validé par le cst ou pas.
https://www.cig929394.fr/sites/default/ ... _21_vd.pdf
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