Destination et sous-destination d'un studio d'enregistrement

Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
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Al Bundy
Messages : 736
Enregistré le : lun. 29 oct. 2018 17:21

Destination et sous-destination d'un studio d'enregistrement

Message par Al Bundy »

Bonjour,

Je me pose la question des destination/sous-destination pour la création d'un studio d'enregistrement de musique dans un bâtiment de logements collectifs existant.

S'agit-il de "Commerce et activité de service"/"Activité de service avec accueil d'une clientèle" ?
Car l'annexe des destinations précise qu'il s'agit notamment de toutes les constructions qui permettent l'accomplissement de prestations de service pour des professionnels comme des particuliers.

Ou alors, mais j'en suis moins sûr, s'agit-il de la sous-destination “logement” car le local reste une annexe des logements ?

Merci
NiCoK
Messages : 679
Enregistré le : jeu. 25 avr. 2013 17:07

Re: Destination et sous-destination d'un studio d'enregistrement

Message par NiCoK »

Pour ma part, je dirai qu'"activité de service..." semble le plus pertinent.
Tout comme un local qui accueillerai des cours de poterie ou une salle de sport privé. Ce sont des espaces à vocation commerciale qui accueillent des clients mais qui ne proposent pas de biens physiques.
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