Bonjour,
Je cherche à savoir s'il faut encore une attestation de respect des règles d'accessibilité jointe au dépôt de la DAACT pour de nouveaux logements destinés à la location touristique. Je sais qu'on ne demande plus l'AT1 mais faut il recueillir des info via l'AT5 ? Merci d'avance pour votre aide.
DAACT modifications 2025
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Assurbalesbelleville
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Re: DAACT modifications 2025
Bonjour,
J'avoue avoir du mal à comprendre le R.462-4-3 tant il semble mal rédigé.
Les 2 premiers renvois qu'il fait concerne l'acoustique dans l'habitat individuel alors que le 3e concerne les personnes habilitées à délivrer les attestations. Les deux derniers renvois concernent l'acoustique des bâtiments et l'accessibilité. Je ne sais pas s'il faut en conclure que les attestations sont à fournir systématiquement...
J'avoue avoir du mal à comprendre le R.462-4-3 tant il semble mal rédigé.
Les 2 premiers renvois qu'il fait concerne l'acoustique dans l'habitat individuel alors que le 3e concerne les personnes habilitées à délivrer les attestations. Les deux derniers renvois concernent l'acoustique des bâtiments et l'accessibilité. Je ne sais pas s'il faut en conclure que les attestations sont à fournir systématiquement...