Bonjour,
Je sollicite votre appui dans le cadre de l'élaboration budgétaire.
Notre intercommunalité vend un terrain industriel d'une valeur de 80 000 euros en vue de l'implantation d'une unité de méthanisation.
Dans les faits, et pour permettre le projet, l'entreprise ne va pas payer le terrain. Une vente pour un euro a été convenue.
Dans le cadre des aides des services de l'état, cette minoration du prix pourra être déduite des prélèvements payés par la collectivité un an après la livraison du projet.
Pour permettre cette mise en œuvre, nous avons besoin de faire apparaitre au budget cette minoration de prix à l’occasion de la vente du terrain
Quelle imputation pouvons nous prévoir à ce sujet sans se retrouver avec un trou de 79 999 euros ? Il nous a été demandé d'enregistrer en dépense une subvention pour la société ce que nous comprenons et qui est assez simple à prévoir.
Toutefois, nous ne savons pas comment la compenser en recette.
Sans cet enregistrement, c'est la double peine : le terrain est offert et en plus, il y a un trou de 79 999 euros au budget.
je déduis que ce cas a du arriver ailleurs.
En vous remerciant pour votre aide,
Imputation de la vente minorée d'un terrain
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Re: Imputation de la vente minorée d'un terrain
bonjour
c est le principe d une vente à l'euro symbolique.
vous encaissez 1 € au 775 et vous versez donc une subvention de 79 999 € à la societe en nature.
c est le principe d une vente à l'euro symbolique.
vous encaissez 1 € au 775 et vous versez donc une subvention de 79 999 € à la societe en nature.