Je vais devoir préparer une convention de mise à disposition d’équipement sportif privé pour une utilisation scolaire. Il sagit d’un terrain de boule appartenant à une buvette ( une spécialité lyonnaise). Est-ce que quelqu’un a des pistes ou des exemples de convention similaire ?
Plus largement quels sont les points à faire attention dans ce cas ?
Cordialement
convention de mise à disposition
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