Bonjour,
Nous avons beaucoup de problèmes avec notre nouveau fournisseur de photocopieurs, dans le cadre d'un contrat de location maintenance.
Entre autres, en consultant notre dernière facture, je me suis aperçue qu'un forfait payant a été ajouté, non prévu dans notre contrat (conclu en août 2022), sans notre accord et sans information.
Après appel téléphonique, ils viennent de me transmettre un courrier explicatif. Il s'agit donc de la facturation des interventions de leur part, jusqu'à présent gratuites, qu'ils ont décidé dorénavant de faire payer. C'est la deuxième fois qu'ils procèdent ainsi depuis le début du contrat (la première étant la facturation d'un forfait "scan", auparavant gratuit également).
L'ajout de cette prestation payante peut-elle nous être imposée et avons-nous la possibilité de résilier notre contrat de location maintenance pour cette raison ?
Je vous remercie, par avance, pour votre aide.
Ajouts de forfaits payants non prévus au contrat
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Re: Ajouts de forfaits payants non prévus au contrat
que dit votre contrat ? qui a demandé une prestation non prévue au contrat ? faites une enquête interne et le ménage chez vous puis en fonction de la responsabilité ou non de la collectivité vous agissez avec refus des factures , d'ailleurs le trésorier aurait du les bloquer ....