Bonjour,
Nous avons en instruction une DP pour la construction d’un carport de 20m² accolé à une habitation.
Le projet se situe dans les 75m autour d’une voie classée à grande circulation.
L’article L111-6 du CU stipule que l’interdiction de construire autour de ces voies s’applique en dehors des espaces urbanisés des communes, cependant si on entend « espaces urbanisées » au sens du RNU j’ai des difficultés à dire si nous sommes dedans ou non, même si la parcelle est située en zone U du PLU.
Cependant l’article L111-7 du CU indique que l’interdiction de construire mentionnée à l'article L. 111-6 ne s'applique pas à l'adaptation, au changement de destination, à la réfection ou à l'extension de constructions existantes.
Est-ce que les annexes font également partie des exceptions ?
Je vous remercie par avance pour vos réponses.
Agathe W
Construction d'une annexe dans le périmètre de 75m autour d'une voie classée à grande circulation
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Re: Construction d'une annexe dans le périmètre de 75m autour d'une voie classée à grande circulation
bonjour,
Un carport = une annexe ?
Un carport = une annexe ?