Avenant en moins-value : cadre légal et méthode pour retrait de prestation dans le forfait

[Ramziskandar]

Bonjour à tous,

Je souhaiterais échanger avec vous sur la gestion des avenants en moins-value, particulièrement lorsqu’il s’agit du retrait d’une prestation incluse dans un forfait, entraînant une diminution significative de 40% du montant initial du marché de prestations de services.

Je suppose qu’à l’instar des avenants en plus-value, les avenants en moins-value ne peuvent pas être substantiels au point de modifier profondément l’équilibre du marché. Je pense notamment aux hypothèses suivantes qui sont souvent évoquées dans ce cadre :

Si l'avenant introduit des conditions qui, si elles avaient été présentes lors de la procédure initiale, auraient conduit à attirer davantage d’opérateurs économiques, permis l’admission d’autres opérateurs ou encore permis le choix d’une offre différente de celle retenue ;

Si l'avenant modifie considérablement l'objet du marché.

Cela m’amène à me poser plusieurs questions :

Faut-il impérativement vérifier ces hypothèses avant de procéder à un avenant en moins-value ? Est-il nécessaire de reprendre les analyses effectuées lors de la passation du marché pour s’assurer que cet avenant ne modifie pas l’équilibre du marché de manière substantielle ?

Quel est le cadre légal précis pour ce type d’avenant ? Existe-t-il des procédures spécifiques à suivre lorsque la diminution dépasse un seuil comme celui que je mentionne (40%) ?

Je présume également qu'une vérification du contrôle de légalité est indispensable avant toute modification substantielle (si le marché initial est passé au contrôle de légalité).

Je serais ravi d’obtenir vos retours d’expérience et conseils à ce sujet.

Merci d’avance pour vos éclaircissements !

[Chafouincasper]

inutile de vous torturer. Vous avez pris la décision d'arrêter l'exécution il faudra faire avec vous ne pouvez pas relancer puisque qu'il n'y a plus rien à exécuter !
dit autrement : à part le cas de résiliation pour faute, ceci suppose que votre abandon des prestations est définitif et que vous n'allez pas relancer de sitôt un DCE sur le sujet !