Bonjour à tous,
Le MO peut-il légitimement faire supporter au titulaire le montant d'une avance versé à un sous-traitant, sachant que le ST a été liquidé en cours d'exécution du marché et avant que cette avance ne soit résorbée ?
En d'autres termes, déduire cette avance des sommes restantes à verser au titulaire ?
Je ne trouve aucun texte précis à ce sujet, ni de jurisprudence. Le seul début d'éléments de réponses pourrait être sur la responsabilité du titulaire vis à vis de son ST, mais cela me semble un peu léger.
A vous lire,
Titulaire solidaire des dettes du ST vis à vis du MO
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