Bonjour à tous,
J'ai besoin de vos lumières au sujet du traitement des dépenses pluriannuelles (marché passé pour une durée de 5 ans).
Soit un budget de 700 000 euros.
Si la collectivité n'a pas mis en place des autorisations de programme (ce qui est notre cas), la dépense entière doit-elle être inscrite au budget de l'année N ou bien est-il possible de n'inscrire au budget que les crédits qui seront à payer dans l'année et reproduire ce schéma à chaque préparation de budget, le temps de la durée du marché ?
Comment font les collectivités en pratique ?
Je vous remercie pour vos éclaircissements !
Manidou
Dépenses pluriannuelles et prévisions budgétaires
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Re: Dépenses pluriannuelles et prévisions budgétaires
Bonjour,
Sans autorisations de programme, une collectivité peut budgéter chaque année uniquement les crédits nécessaires pour les dépenses prévues dans l’année ("budgétisation au fil de l'eau"), plutôt que d'inscrire la totalité des 700 000 euros dès l'année N. Cela permet de gérer le budget annuellement sans bloquer des fonds pour les années futures.
Sans autorisations de programme, une collectivité peut budgéter chaque année uniquement les crédits nécessaires pour les dépenses prévues dans l’année ("budgétisation au fil de l'eau"), plutôt que d'inscrire la totalité des 700 000 euros dès l'année N. Cela permet de gérer le budget annuellement sans bloquer des fonds pour les années futures.
Re: Dépenses pluriannuelles et prévisions budgétaires
Bonjour. En principe la collectivité doit engager le montant exact correspondant au montant du devis ou marché qui a été signé et non pas qu'une partie pour que ça rentre dans le budget de l'année. D'où la nécessité de passer par les AP/CP.
Re: Dépenses pluriannuelles et prévisions budgétaires
Bonjour
en réponse à
"Sans autorisations de programme, une collectivité peut budgéter chaque année uniquement les crédits nécessaires pour les dépenses prévues dans l’année ("budgétisation au fil de l'eau"), plutôt que d'inscrire la totalité des 700 000 euros dès l'année N. Cela permet de gérer le budget annuellement sans bloquer des fonds pour les années futures."
Si on fait cela quel est l'intêrét de passer par les AP/CP?
Je pensais que sans AP/CP les engagements juridiques devaient être inscrits en totalité au budget de l'année.
Cordialement.
en réponse à
"Sans autorisations de programme, une collectivité peut budgéter chaque année uniquement les crédits nécessaires pour les dépenses prévues dans l’année ("budgétisation au fil de l'eau"), plutôt que d'inscrire la totalité des 700 000 euros dès l'année N. Cela permet de gérer le budget annuellement sans bloquer des fonds pour les années futures."
Si on fait cela quel est l'intêrét de passer par les AP/CP?
Je pensais que sans AP/CP les engagements juridiques devaient être inscrits en totalité au budget de l'année.
Cordialement.