Bonjour,
Une DP valant division a été délivrée avec un avis de la direction des routes indiquant que l'accès au terrain à bâtir doit être réalisé sur la route communale et non sur la route départementale. Cette prescription a été reprise dans l'arrêté de décision.
La mairie m'indique maintenant que l'accès sur la route communale n'est pas envisageable car dangereux... Le Maire a échangé avec la direction des routes qui a accepté de modifier son avis rendu sur la DP de division afin d'accepter l'accès sur la départementale.
Nous avons donc un nouvel avis sur ce dossier alors que la décision a déjà été rendue : si je souhaite produire un nouvel arrêté de non-opposition avec ce nouvel avis, comment dois-je procéder? Est-ce que je suis obligée de retirer l'autorisation pour la redélivrer ensuite et donc faire une procédure contradictoire, sachant que la nature de la décision reste la même (accord du projet)?
Est-ce qu'un simple annule et remplace suffit?
Je vous remercie par avance pour vos réponses.
Procédure contradictoire et retrait autorisation même si nature inchangée?
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Re: Procédure contradictoire et retrait autorisation même si nature inchangée?
Bonjour,
je partirais sur un arrêté rectificatif, même forme avec un ajout de l'avis favorable et la création de l'accès sur la RD.
je partirais sur un arrêté rectificatif, même forme avec un ajout de l'avis favorable et la création de l'accès sur la RD.