Bonjour à tous,
Je m'interroge concernant l'imputation de l'opération citée en objet. (M49 développée)
Quelqu'un peut il m'aider svp ?
Je vous remercie pour vos retours
Bonne fin de journée à vous
curage lagune, évacutation et retraitements des eaux polluées
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curage lagune, évacutation et retraitements des eaux polluées
Modifié en dernier par webmestre le lun. 7 oct. 2024 17:02, modifié 1 fois.
Raison : HORS SUJET -> déplacé.
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Re: curage lagune, évacutation et retraitements des eaux polluées
bonjour,
Annexe 2 - Application du critère de distinction entre dépenses
d'investissement et dépenses de fonctionnement aux travaux de
voirie
A. Dépenses de fonctionnement
e. Ouvrages d'écoulement des eaux en dehors des agglomérations :
fossés en terre, maçonnés ou bétonnés, caniveaux, puisards, aqueducs et canalisations, ponceaux, drains ;
maintien des conditions d'écoulement : curage, débroussaillage, réfections partielles de maçonneries, jointoiements et enduits.
Entretien des parties métalliques, notamment peintures.
donc fonctionnement, 61528 peut etre
Annexe 2 - Application du critère de distinction entre dépenses
d'investissement et dépenses de fonctionnement aux travaux de
voirie
A. Dépenses de fonctionnement
e. Ouvrages d'écoulement des eaux en dehors des agglomérations :
fossés en terre, maçonnés ou bétonnés, caniveaux, puisards, aqueducs et canalisations, ponceaux, drains ;
maintien des conditions d'écoulement : curage, débroussaillage, réfections partielles de maçonneries, jointoiements et enduits.
Entretien des parties métalliques, notamment peintures.
donc fonctionnement, 61528 peut etre